Que va prioriser la région pour les subventions agricoles?
En Bourgogne-Franche-Comté, la région, avec ce système de subventions agricoles, veut miser sur différents projets. D’abord, la diversification et la modernisation des élevage. Ensuite, l’accompagnement des transitions agro-écologiques des productions végétales (moins d’intrants).
Les demandes centralisées dans le PSN
C’est le Plan de Stratégie National (PSN) qui sera en mesure de vous accompagner pour les transitions agro-écologiques de vos productions végétales.
En Bourgogne, une longue liste de financeurs pour vous aider
De nombreux organismes vont soutenir les financements en Bourgogne-Franche-Comté à commencer par Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural ). Le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté et l’Etat font également partie de la liste. Viendront ensuite les Conseils départementaux et les Agences de l’Eau :
- Seine-Normandie
- Loire-Bretagne
- Rhône-Méditerranée
- Corse (elles doivent cependant éditer une cartographie pour tenter de prioriser les zones plus sensibles)
Pour être éligible, il faudra obtenir un minimum de 30 points !
Comme en Ile de France, la sélection des dossiers se fera via un système de « scoring » avec 30 points minimum à obtenir (attribution de 10 points en cuma). L’élaboration d’une stratégie d’entreprise ou de groupe (DiNacuma par ex) permettra d’attribuer différents points. Les démarches de qualité, le profil du porteur de projet, le profil du territoire, le type de matériel acheté … Si vous souhaitez des subventions agricoles, tous ces éléments sont à prendre en compte. Une fois par an, la Région convoque un comité de programmation avec la présences des OPA. Ensuite, l’aide est octroyée selon la notation et le co-financeur est connu par la suite.
Une longue liste de matériels éligibles aux subventions agricoles
Concernant les cuma, c’est en effet une longue liste de matériels qui seront éligibles aux subventions agricoles :
- toaster
- andaineur à tapis
- composteur de fumier ou séparateur de phases
- matériels d’entretien des prairies, de semis direct
- matériels pour l’autonomie alimentaire des élevages, outils de gestion des haies, trieurs de grain
La liste complète des matériaux subventionnés est à retrouver à la frcuma Bourgogne-Franche-Comté.
Des subventions agricoles pour l’achat de votre matériel
L’équipe s’est appuyée pour ce calcul de subventions agricoles aux matériels, sur les projections de prix fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.
Soient :
- 16000€ pour une bineuse simple
- 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
- 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
- et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m
Pour mieux comprendre comment fonctionnent les subventions aux matériels agricoles, nos journalistes ont réalisé une étude de cas pratique sur du matériel. En cas de besoin de nouveau matériel sur votre exploitation, la région Bourgogne Franche Comté vous accompagne à hauteur de 55%*. En effet, si vous faites le choix d’acquérir une bineuse, ce pourcentage correspondra à 13 612€ de subventions agricoles. Ce montant s’élève à 24 750€ pour une bineuse caméra. Ce niveau de financement pourra atteindre les 63 250€ pour les équipements seulement de la tonne à lisier avec un coût plafond de 115 000€.
*pour un achat en cuma avec un DiNA
Des subventions agricoles plus élevées avec les DiNAcuma
En résumé, si votre dossier est retenu, vous pourrez bénéficier d’une subvention à hauteur de 40% avec une majoration de 10% pour les achats en cuma et de 5% de bonus avec un DiNA cuma. Toutefois, le plafond d’investissement est fixé à 5 000 € minimum et à 170 000€ par appel à projet. Ce montant atteint 115 000€ avec un DiNAcuma.
Quand se lancer?
Pour bénéficier des subventions, vous pouvez envoyer vos dossiers aux organismes concernés jusqu’au 29 février 2024.
Quel contact à connaître?
Pour la frcuma Bourgogne-Franche-Comté, c’est Sylvette Bernard qui sera votre interlocutrice privilégiée. Vous pouvez la joindre par téléphone au 03 86 93 40 28 ou par mail : [email protected]
L’avis de la frcuma
“Le PSN accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales est issu de deux ans de concertation entre le monde agricole et l’administration régionale. Ce nouvel appel à projet priorise clairement les jeunes agriculteurs et ceux certifiés bio. En revanche, la notation pour le collectif est mise en avant, mais le collectif est moins aidé, même si certains matériels ne sont accessibles que par groupe.”
La Bourgogne et ses cuma
771 cuma sont répertoriées sur le territoire et elles produisent ensemble un chiffre d’affaires global de 41,7 millions d’euros.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
