L’article 21 de la loi EGAlim votée le 2 octobre «reconnait la pertinence et les potentialités de l’agriculture de groupe dans l’évolution de l’agriculture française, indique le communiqué de la Fncuma. (…) Cet article permettra de clairement identifier ces formes d’organisation et de mieux les intégrer dans les modalités de mise en oeuvre des politiques publiques.»
Des collectifs structurés
Concrètement, le texte parle de «personne morale» et rejette donc les regroupements informels. Il les considère comme étant composés d’une «majorité d’agriculteurs», une ouverture avec d’autres acteurs ruraux est donc possible. Autre élément: ces groupes sont «au service de la triple performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture». L’agroécologie reste l’objectif. Tout cela étant posé, les cuma se trouvent bien dans le champ défini pour bénéficier de futures aides fléchées vers les «groupes». Pour plus de précisions, voici le texte tel qu’il a été voté à l’assemblée le 2 octobre 2018.
Le texte officiel de l’article 21
I. – En application du 15° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles.
II. – Ces collectifs sont des personnes morales qui poursuivent un but d’utilité sociale ou d’intérêt général. Ils s’appuient sur une gouvernance démocratique, collégiale et contractuelle, fondée sur un droit égal de vote pour chacun des cocontractants.
III. – De façon complémentaire à l’action des chambres consulaires, ils sont au service de la triple performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture, notamment par une maîtrise des charges de production et par l’optimisation de l’organisation du travail. Ils sont des acteurs de l’innovation et contribuent à l’effort de recherche et de développement.
IV. – Partenaires des acteurs publics et privés des territoires ruraux et périurbains, ces collectifs concourent par leur savoir-faire à la réussite de la transition agroécologique, alimentaire et énergétique. L’agriculture de groupe est facteur d’intégration pour les nouveaux entrepreneurs du monde rural et favorise le renouvellement des générations d’actifs agricoles.
