Cette nouvelle carte a été « complétée avec trois critères relatifs à l’emploi agricole, aux haies et aux surfaces peu productives », a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Ces critères permettent la réintégration de « 758 communes classées, dans le zonage actuel par rapport à la carte présentée en décembre dernier ». « 85% des communes actuellement classées figurent dans ce projet de nouveau zonage », ajoute le ministère.
Stéphane Le Foll a rappelé mardi qu’il était possible d’ajouter de nouvelles communes au-delà de celles présentées ce jour, « mais que la question principale sera celle de l’impact budgétaire de cette extension », précise le ministère dans son communiqué. « Sauf à augmenter l’enveloppe budgétaire consacrée à la compensation des handicaps naturels, toute extension aura en effet des conséquences sur le niveau des aides », explique le ministère.
A l’issue de nouveaux travaux et discussions avec les organisations professionnelles, la présentation de nouvelles cartes est d’ores et déjà prévue au début du mois d’avril 2017.
Zones défavorisées simples : nouvelle carte présentée aujourd’hui. Le travail se poursuit. Nouveau rendez-vous fixé début avril pic.twitter.com/ZHnPqdxZ5U
— Stéphane Le Foll (@SLeFoll) 7 mars 2017
Mardi, Stéphane Le Foll a présenté les pistes à l’étude pour « affiner cette carte » afin de « mieux cibler les territoires dont les spécificités justifient leur maintien, en particulier ceux où l’élevage est significatif », indique le ministère.
Les propositions de la France devront être transmises à la Commission européenne au plus tard en septembre 2017, pour une application pour la campagne PAC 2018. De nombreux territoires ont, ces derniers mois, fait part de leur crainte d’être exclus du nouveau découpage et donc de certaines aides européennes, alors que les agriculteurs français, tant les éleveurs que les céréaliers, connaissent une grave crise.
« Le moins que l’on puisse dire, c’est que les inquiétudes ne risquent pas d’être levées suite aux différentes annonces d’aujourd’hui », a réagi mardi la Confédération paysanne. Le syndicat classé à gauche dénonce notamment « de grandes disparités entre certaines zones qui sortent du périmètre ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel), notamment dans les Deux-Sèvres et le Var où les élevages ont besoin de cette aide pour perdurer, tandis que de grandes exploitations du Bassin Parisien et de la Plaine de Caen en deviendraient bénéficiaires sans aucune justification économique ».
Carte
Nouvelle carte des zones agricoles défavorisées.
