L’article 36 de la « Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités » autorise les départements à remonter de 10 km/h la vitesse maxi de certaines routes secondaires. Autrement dit de retrouver le 90 km/h. La loi précise que «cette décision prend la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées».
Une recommandation
En juillet dernier, le Conseil national de la sécurité routière a publié une note dans laquelle il émettait des recommandations pour que le passage à 90 km/h ne se traduise pas par un surplus d’accidents. Ce document annonce en particulier: «La présence des éléments suivants sur le tronçon n’est pas compatible avec une dérogation au 80 km/h : (…) engins agricoles». De là une question très importante pour le monde agricole. Les départements qui dérogent au 80 km/h vont-il suivre ces recommandations et interdire aux engins agricoles les tronçons concernés?
J’y vais, j’y vais pas?…
Seulement des annonces
Depuis la fin 2019, une série de départements ont fait part de leur souhait de repasser quelques routes à 90 km/h. La presse s’en est fait l’écho. Des exemples: la Haute-Marne, la Seine-et-Marne, les Deux-Sèvres, la Corrèze, la Charente… La formalisation d’une décision leur demandera de consulter d’abord leur commission départementale de la sécurité routière, puis d’installer la signalisation nécessaire.
Pas de restrictions en Deux-Sèvres
Il manque encore des confirmations officielles sur des restrictions ou pas pour les agriculteurs. En Corrèze, le service Communication du conseil départemental nous a affirmé qu’il n’y aura pas de contraintes de ce côté-là. En Deux-Sèvres, un communiqué précise que 246 km de routes vont repasser à 90 km/h, après un examen attentif de l’accidentologie et du contexte sur 794 km. Le dispositif applique une « logique d’itinéraire continu », qui évite les changements successifs de vitesse maxi. Il prévoit une limitation à 70 km/h dans la traversée de hameaux, pour des raisons de sécurité. Aucune restriction n’est appliquée aux véhicules lents. Même chose dans le département du Loiret où il est prévu de relever la vitesse à 90 km/h sur 482 km de routes départementales. La collectivité conteste le bien-fondé de certaines des recommandations présentées en juillet 2019 par les experts du Comité National de la Sécurité Routière, recommandations confirmées par la circulaire du 15 janvier 2020 adressée aux Préfets : » Il apparaît clairement que certaines de ces préconisations ne sont pas en adéquation avec les réalités rurales et agricoles du territoire Loirétain » explique le Conseil départemental qui en conséquence a décidé » qu’ il n’y aura donc pas de restriction complémentaire concernant les engins agricoles sur les routes départementales que le conseil départemental propose de limiter à 90 km/h« .
S’agissant de départements ruraux, il serait étonnant que les élus des autres départements appliquent à la lettre les préconisations du conseil national de la sécurité routière et se mettent à dos le monde agricole. A suivre…
En complément : ce qu’a changé pour les agriculteurs le passage de 90 à 80 km/h.
