Les actes frauduleux pourraient représenter 6 milliards d’euros par an en France (évaluation de 2010) et se traduire par des fraudes fiscales, ou l’alimentation de réseaux criminels (drogue, terrorisme).
Déclaration de… soupçons
Certains professionnels, dont les experts-comptables et les banquiers, ont une obligation de déclaration de soupçon d’opérations financières frauduleuses auprès de TRACFIN, organisme national de lutte contre le terrorisme. L’administration veille sur les risques de «blanchiment» dont la définition est la suivante: «Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.»
Seuil significatif de 15.000€
Seize critères de déclenchement de la déclaration de soupçon ont été définis en transcription des directives européennes (2005). On retiendra dans ces critères les opérations passées avec l’étranger et/ou en espèces, dans des pays dits «à risque», avec des justificatifs imprécis (informations manquantes sur l’identification du bénéficiaire)… avec un seuil significatif de 15.000€. La présomption de complicité de l’acte lui-même sera aggravée par des indices montrant une irrégularité probable: prix nettement surévalué (à la vente) ou sous-évalué (à l’achat); non-respect manifeste des conditions habituelles de transaction… Exemple: la revente d’un matériel à l’étranger avec une transaction en espèces.
Vigilance!
Soyons donc vigilants sur ces opérations et la conservation de leurs justificatifs: facture, droits de douane, identification de l’interlocuteur. N’oubliez pas: ce n’est pas au professionnel (expert ou banquier) de vous avertir de sa déclaration de soupçon!
