L’achat en 2014, par la cuma de l’Arc-en-Ciel (Indre-et-Loire), d’une ancienne exploitation caprine a permis de mettre à l’abri une bonne partie des matériels. Et ce, pour les 3 cuma de la commune de Charnizay: Arc-en-ciel, Espoir de Charnizay et Aigronne. Le bâtiment principal, tout en longueur, avec ouverture en bout, était peu fonctionnel. Beaucoup d’espace était perdu pour l’allée centrale. La construction d’un hangar neuf ouvert sur la longueur pour accéder facilement aux matériels stockés était à l’étude depuis 2016.
Bâtiment neuf pour mieux circuler
Les premiers chiffrages en 2016 affichaient un coût total de près de 240.000 €. Avec la baisse du prix des panneaux, la construction a finalement coûté 213.000 € en 2018. Une subvention “DiNA hangar” a été accordée à hauteur de 55.000 € (35% du coût, hors photovoltaïque). Le solde est financé par un emprunt sur 15 ans (photovoltaïque) et 20 ans (hangar et terrassement). Dans ces conditions, les charges annuelles (y compris les frais d’entretien) sont estimées à environ 14.000 € et la production d’électricité à environ 13.300 €.
Une SASU branchée cuma
Afin de répondre aux obligations légales, la cuma a dû créer une société commerciale. Elle a fait le choix de constituer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) avec pour seul actionnaire et président, la cuma de l’Arc-en-Ciel. La SASU est ainsi directement liée à la cuma. Cela évite le risque de décalage entre les détenteurs du capital de la société et les adhérents bénéficiaires du hangar, en cas d’adhésions et de départs. Ceci ne manquera pas d’arriver dans les 15 prochaines années.
La cuma a pris en charge le hangar et le terrassement pour 120.000 € environ. La SASU a financé les équipements et les frais liés à la production d’électricité (93.000 €): panneaux, onduleur, notaire, géomètre. La cuma et la SASU ont établi un bail emphytéotique auprès d’un notaire pour régir les droits et obligations de chaque partie et définir le tarif de location du toit que la SASU acquittera auprès de la cuma.
Pas d’impôt à régler
La SASU sera fiscalisée en tant que société commerciale. Cependant le résultat devrait être juste à l’équilibre pendant la durée d’amortissement (15 ans). La cuma devra établir une comptabilité séparée sur le hangar (analytique) et une liasse fiscale tenant compte des recettes de location du toit et des charges du hangar. Pendant les 15 premières années, les charges devraient être un peu plus élevées que la location. Et donc pas d’impôt à régler…
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