C’est seulement le 28 décembre 2015, que le fameux décret tant attendu sur la possibilité offerte aux cuma de pouvoir construire en zone agricole ou en zone naturelle ou forestière, est enfin tombé. La Fncuma vient de publier une note complète sur ce sujet. Un sujet qui a longtemps mobilisé l’énergie et la patience des élus de la Fédération nationale. Le texte est maintenant clair. Quel que soit le règlement d’urbanisme en cours dans la commune concernée (PLU, POS, RNU, Carte communale), ce décret est applicable. Bien sûr, la justification du bâtiment sera nécessaire pour délivrer le permis de construire. Et il faudra respecter les prescriptions particulières du règlement d’urbanisme en vigueur. Cette obligation vaut aussi d’ailleurs pour les exploitants agricoles. Précision lexicale : la vocation du «bâtiment de cuma» devra concerner «le stockage et l’entretien du matériel agricole par les cuma agréées».
Coup de pouce du DiNA
L’avènement du nouveau dispositif DiNA qui remplace les prêts bonifiés cuma, prévoit la possibilité d’une aide pour la construction de hangars et de bâtiments annexes pour les cuma. Seules celles qui ont préalablement bénéficié d’un contexte stratégique pourront en profiter. Cette incitation financière est de nature à encourager les réflexions de hangars. Le montant de l’aide possible pouvant atteindre jusqu’à 20% des dépenses éligibles. «Les modalités de l’aide au hangar sont définies région par région pour en particulier articuler ce dispositif à ceux éventuellement existants (PCAE)», précise la Fncuma.
Le hangar: une étape majeure
La décision de construire un bâtiment dans la cuma représente une étape majeure dans l’évolution de la coopérative. Elle relève du conseil d’administration. Mais il est conseillé lorsque le projet est ambitieux, de le faire approuver en AG. Il conviendra d’être vigilant ensuite sur le terrain de la construction. Le plus simple étant que la cuma en soit propriétaire. Dans le cas contraire, un contrat de location doit nécessairement être conclu. Si le bailleur est adhérent de la cuma et d’autant plus s’il est membre du conseil d’administration, la conclusion du bail doit être autorisée par le CA puis ratifiée par l’assemblée générale. L’intéressé ne prenant pas part au vote.
