Une assurance responsabilité mandataires sociaux est nécessaire. Les membres du conseil d’administration d’une cuma peut en effet être engagée lors d’un litige. Les motifs de mise en cause les plus courants sont :
- Les erreurs de gestion (Exemple : engager plus de dépenses que de recettes et être dans l’impossibilité de payer un fournisseur. Celui-ci va alors attaquer la cuma.)
- L’inobservation des dispositions légales ou réglementaires. (Exemple : un centre agréé n’a pas validé les comptes et la cuma subit un redressement par l’administration fiscale.)
- La violation des statuts.
- L’existence d’un préjudice subi par un salarié, un adhérent ou un candidat au recrutement. (Exemples : le non-respect de la visite médicale obligatoire pour les salariés. La présence d’une protection défectueuse d’un cardan de matériel, ayant causé un accident corporel à l’adhérent.)
Dans ce contexte, Groupama a présenté la garantie assurance responsabilité des mandataires sociaux. Celle-ci prévoit :
- La prise en charge des frais et honoraires d’un avocat pour leur défense pénale, d’experts judiciaires et également d’avoués ou d’huissiers de justice.
- Le libre choix d’avocat si le responsable est pénalement mis en cause.
- La prise en charge des frais de procédures et le versement de l’indemnité qui pourrait incomber au responsable sur le plan civil.
Il n’est plus pensable que le président, le secrétaire et le trésorier, de surcroît bénévoles, puissent être mis en cause avec recours possibles sur leurs deniers personnels ! Il est donc nécessaire que la cuma protège ses dirigeants en souscrivant la responsabilité des mandataires sociaux auprès de son assureur.
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