Les salariés permanents des cuma, et les salariés agricoles en général, sont souvent les employés uniques de leur structure, et ils peuvent faire grève sous certaines conditions.
Mais à une échelle si réduite, le dialogue reste le moyen le plus efficace pour faire évoluer les conditions de travail. C’est d’ailleurs pour cela que les grèves sont rarissimes en cuma !
Toutefois les salariés, mêmes s’ils sont l’employé unique de la structure, ont tout à fait le droit de faire grève. C’est un droit inscrit dans la Constitution française, ce qui signifie que l’employeur ne peut le licencier pour ce motif.
Le droit de grève est très précis : pour être valable, la grève doit répondre à trois conditions :
- Des revendications professionnelles : le salarié doit présenter à son employeur des revendications avant ou au moment de débuter la grève, soit par écrit, soit par oral. Des négociations n’ayant pas abouti avec l’employeur peuvent également tenir lieu de revendications professionnelles. Et contrairement au service public, les grèves dans le privé ne donnent pas lieu à préavis.
- Etre totale, c’est-à-dire que le ralentissement volontaire de l’activité (de type « grève perlée »), ou la suspension d’un seul type d’activité sont interdits. Par contre, la durée de la grève peut aller de quelques minutes à des semaines.
- Etre « collective », à deux exceptions près : lorsque l’employé est le salarié unique de la structure, ou bien lorsqu’il décide de suivre un mot d’ordre syndical local ou national, qui dépasse la cadre de l’entreprise.
Bon à savoir : les « grèves d’autosatisfaction » sont interdites. C’est-à-dire que si, par exemple, le salarié qui s’oppose à un contingent d’heures supplémentaires déclenche la grève juste sur ces heures, il est hors la loi.
En revanche, si l’arrêt de travail englobe ces heures, avec un motif d’arrêt large, elle rentre dans le cadre.
Le nerf de la guerre
La grève peut donner lieu à des retenues sur salaires, qui doivent être calculées strictement : elles sont égales, pour chaque heure d’absence, au quotient du salaire mensuel par le nombre d’heures de travail réel pour le mois considéré. L’employeur n’a pas le droit de retirer davantage, et n’a pas le droit non plus de retirer au salarié prime ou indemnité parce qu’il a fait grève.
L’accord de fin de grève peut prévoir le maintien du salaire, total ou partiel.
A savoir également, pour le salarié comme pour l’employeur : si la grève a pour objet de faire respecter la réglementation (code du travail, convention collective, accord de branche ou accord d’entreprise), l’intégralité de la rémunération doit être maintenue.
