Selon le projet de loi de finances pour 2020, le budget du ministère de l’Agriculture bénéficierait d’une légère hausse (1% en crédits de paiement et 4,1% en autorisation d’engagements). Ce projet de loi prévoit aussi certaines mesures favorables au secteur agricole comme la suppression de taxes dont le rendement est jugé faible. La cotisation de solidarité sur les céréales serait supprimée à partir du 1er janvier 2020. Idem pour les droits perçus sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge. Il est prévu aussi une limitation des droits d’enregistrement sur les actes liés à la vie des sociétés (dissolution, prorogation). Il en est de même pour d’autres formalités liées aux successions, certificats de propriétés, inventaires, etc.
Moins de budget pour les chambres d’agriculture ?
Par contre, dans ce projet de loi de finances, les responsables professionnels s’inquiètent de la perspective d’une baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. Celle-ci alimente le budget des chambres d’agriculture. Si une telle mesure était appliquée en l’état, cela fragiliserait l’équilibre financier des chambres consulaires qui pourraient même conduire certaines d’entre elles à réduire leurs effectifs. Les syndicats agricoles appellent à faire pression sur les parlementaires pour retirer cette mesure.
