« La définition d »outil remorqué’ est très large », note Mathilde Capet, de l’antenne Nièvre de la fédération des cuma de Bourgogne.
« Cela concerne tout le matériel dont au moins une roue touche terre. Cela peut inclure par exemple une charrue un peu longue », précise-t-elle. A noter : il est tout à fait possible de faire cette demande par courrier. Dans ce cas, il est nécessaire d’envoyer à la Préfecture : le certificat de conformité du matériel, un Kbis datant de moins de trois mois, un document Cerfa de demande d’immatriculation (rempli -téléchargeable sur internet-) une photocopie de la carte d’identité d’un membre du Conseil d’administration mentionné sur le Kbis, le tout accompagné d’un chèque de 75,50€ à l’ordre du Trésor Public.
Plus d’information sur les règles de transport dans la rubrique Gestion du numéro d’avril d’Entraid.
