Le régime des retraites en agriculture additionne trois dispositifs:
- La retraite forfaitaire qui s’impose à tous les chefs d’exploitation ou leurs conjoints (3316 € de prestation par an).
- La retraite proportionnelle dont le niveau de cotisations est calculé selon le revenu annuel, et qui va générer l’acquisition de points retraite.
L’addition des deux dispositifs (forfaitaire et proportionnel) constitue la retraite de base dont le niveau ne peut excéder 18180 € par an. - La retraite complémentaire obligatoire mise en place en 2003 qui, elle aussi, est calculée au prorata du revenu professionnel.
Impact immédiat et ultérieur
Chercher à limiter le montant des prélèvements obligatoires en investissant par exemple dans du matériel agricole aura donc un impact sur le niveau de cotisation annuel MSA, puisque celui-ci est en partie indexé sur le revenu professionnel. Mais ceci aura aussi des répercussions ultérieures sur les niveaux des pensions de retraite. Un calcul que les agriculteurs engagés dans cette voie n’intègrent pas toujours mais qui est bien réel.
Dans l’exemple ci-dessous, on observe que les diminutions d’impôts et de prélèvement sociaux obtenues en décidant d’acheter sa propre moissonneuse sont au final moins intéressantes que ce que représentent les économies de charges de mécanisation réalisées par les agriculteurs qui partagent ce matériel à plusieurs. Cumulés sur plusieurs années, ces écarts financiers peuvent représenter des liquidités importantes qu’il eut été préférable d’utiliser différemment : amélioration de ses installations de travail, création d’un GFA pour constituer un patrimoine, fructification d’un capital au travers d’une assurance-vie, constitution d’une retraite complémentaire (Loi Madelin), etc.
Investir dans une moissonneuse, seul ou à plusieurs ?
Exemple de comparaison d’un investissement dans un moissonneuse-batteuse, réalisé par un agriculteur en individuel ou via une cuma. L’impact sur la trésorerie et les niveaux de retraite ont été analysés. Un agriculteur, ayant environ 150 ha à moissonner par an, investit individuellement dans une machine de 200 cv, achetée 150000€, financée par le produit de la revente de son ancienne machine 90000 €, et un emprunt à 3,50% sur 5 ans, avec un amortissement linéaire sur 7 ans. Autre choix : il sollicite la cuma pour un coût annuel facturé entre 70 à 73€/ha. |
Solde de trésorerie par an
Impacts | INDIVIDUEL | CUMA | SOLDE |
---|---|---|---|
Impôt IR | 2516 | 3642 | + 1125 |
Cotisation MSA | 18627 | 21003 | + 2375 |
Sortie trésorerie / an | 19025 | 10835 | - 8190 |
Gain de liquidité avec la cuma | + 4690 |
Niveaux de pension de retraite par an
Impacts | INDIVIDUEL | CUMA | SOLDE |
---|---|---|---|
Retraite forfaitaire | 3316 | 3316 | 0 |
Retraite proportionnelle | 14935 | 15198 | 263 |
Mais limitée à | 18180 | 18180 | 0 |
Retraite complémentaire | 1962 | 2167 | 205 |
Retraite globale | 20142 | 20327 | + 205 |