Les enjeux d’une transmission d’exploitation agricole sont importants et les étapes pour bien réussir sont nombreuses. La clé de la réussite est donc avant tout l’anticipation. Cela permet à l’agriculteur de réaliser les démarches confortablement et sans que cela nuise à l’activité sur l’exploitation.
Réduire les prélèvements obligatoires
Il convient de rechercher les solutions permettant à l’exploitant de réduire les prélèvements obligatoires lors de la cessation d’activité. Il faudra également évaluer précisément la valeur de l’exploitation. Cela comprend la valeur patrimoniale des biens mais également le potentiel économique de l’exploitation. Si il y a anticipation, lors de la transmission l’exploitant sera mieux préparé et à l’aise. Il pourra sécuriser la vente et les conditions de reprise en s’appuyant sur des données préétablies.
Penser à sa retraite lors de la transmission d’exploitation agricole
L’exploitant ne doit pas oublier sa propre situation et penser à évaluer sa pension retraite avant toute cessation d’activité. Si cette estimation n’est pas en cohérence face aux projets de retraite, l’exploitant peut se constituer une retraite complémentaire et définir la meilleure stratégie de fin de carrière.
Pacte Dutreil
Afin de simplifier les transmissions d’exploitations, citons l’existence du pacte Dutreil qui est un dispositif gouvernemental. Pour une transmission dans le cadre d’une donation ou d’un décès, il permet de bénéficier d’une exonération de 75% des droits de mutation des titres.
Toutefois, pour profiter de l’avantage octroyé par le dispositif Dutreil, il faut respecter certaines conditions. Il faut notamment que:
- la société dont les titres sont concernés exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
- les titres aient fait l’objet pour 2 ans minimum d’un engagement collectif de conservation.
- l’héritier, le donataire ou le légataire s’engage à conserver les titres pour une durée de 4 ans minimum.
Transmission d’exploitation d’agricole en dehors du cadre familial
Les transmissions d’exploitations se déroulent de plus en plus souvent hors-cadre familial. Le dispositif Dutreil peut aussi s’appliquer en cas de donation à un tiers car aucun lien de parenté n’est exigé entre le donateur et le donataire. Néanmoins force est de constater que les transmissions d’entreprises entre tiers prennent la forme d’une vente.
Cependant, les mêmes éléments d’analyse intervienne que pour une approche “donation”, à savoir: l’évaluation de l’entreprise, les aspects juridiques, fiscaux, sociaux, économiques, les aides à la transmission etc. L’objectif poursuivi est bien celui d’aboutir à un accord sur la valeur de vente/reprise de l’entreprise, entre le vendeur et l’acheteur.
Pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions tout en préparant l’avenir de l’exploitant, la transmission de l’exploitation doit se faire pas à pas. Elle se prépare en amont, accompagné par les professionnels qui permettent de choisir les options les plus judicieuses.
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