Vers qui se tourner pour préparer la transmission de son exploitation? Audrey Narbonne, conseillère foncier de la Safer en Lot-et-Garonne, Armelle Bénard, juriste fiscale de la Safer Nouvelle-Aquitaine et maître Aurélie Bouny, notaire en Gironde, ont donné quelques repères dans le long (et parfois sinueux) parcours du cédant.
Quelles sont les phases de transmission de son exploitation?
D’abord, il est nécessaire de savoir quand puis-je réellement partir à la retraite. Pour cela, un bilan retraite est à opérer avec la MSA. A partir de là, on peut définir un rétroplanning avec 4 principales phases:
- En premier lieu, faire un état des lieux de l’existant, de la « reprenabilité » de l’exploitation.
- Ensuite commence la phase active de recherche d’acquéreurs.
- Après débute la négociation avec le candidat repreneur en intégrant toutes les impacts sociaux, patrimoniaux et fiscaux sur la situation du cédant.
- Vient enfin la phase de finalisation.
Les principaux types de transmission d’une exploitation
La transmission d’une exploitation agricole est abordée différemment selon qu’il s’agisse d’une exploitation sociétaire ou individuelle. Le déroulement de la reprise comporte aussi des différences si le cédant envisage la transmission intégrale de son exploitation à un repreneur. Ou bien la vente partielle ou totale à une ou plusieurs exploitations voisines…
D’autre part, si le repreneur est un membre de la famille, ou si c’est un voisin que l’on connait déjà, ou bien un repreneur non identifié, la transmission va se dérouler différemment. Dans le dernier cas, cela nécessite une phase de recherche. Le parcours sera forcément plus long à construire.
Qui pour accompagner?
C’est un travail d’équipe ont estimé les intervenants. Les partenaires habituels de l’exploitation ont chacun un rôle à jouer. Citons parmi les personnes ressources:
- L’expert-comptable et fiscaliste du centre de gestion. Il connait précisément la réalité financière de l’exploitation, la valeur des biens à transmettre (biens matériels ou parts sociales si c’est une société). Il prendra en compte les revenus exceptionnels liés à la vente, les démarches possibles pour atténuer l’impact fiscal (ex : estimation des taxes sur les plus-values professionnelles en fonction de la durée de détention du bien), ou social (cotisations MSA).
- La Chambre d’agriculture. Elle va présenter les dispositifs en place tel que le répertoire à l’installation, le point-info installation, ou encore le système de parrainage qui permet au candidat de se familiariser avec l’exploitation avant sa reprise effective.
- Le conseiller foncier de la SAFER en poste dans la région. Il est en capacité d’évaluer les biens fonciers grâce à sa connaissance du territoire. Le représentant de la SAFER peut aussi exposer les outils existants proposés par l’établissement foncier, tels que le portage foncier ou bien l’assurance des fermages impayés, …
- D’autres interlocuteurs peuvent prodiguer un appui utile, citons le technicien de la coopérative qui connait les performances technico-économiques de l’exploitation, le banquier, etc.
Quel rôle pour le notaire dans la transmission de l’exploitation?
Pour Aurélie Bougny, un travail d’écoute s’impose de la part du notaire pour comprendre les souhaits profonds du cédant: quand partir? Pourquoi? Elle insiste sur la nécessité d’instaurer un climat de confiance. Un déplacement sur le siège de l’exploitation permet justement de prendre la mesure du projet. L’enjeu est de sécuriser le cédant juridiquement et d’élargir éventuellement sa réflexion. Je vends toute l’entreprise au global en une seule fois? Où je privilégie une cession progressive? Exemple: location du foncier et des bâtiments dans un premier temps, avant un rachat ultérieur par le repreneur.
Le 1er rendez-vous chez le notaire a pour objet de comprendre le contexte de la transmission. Puis de collecter toutes les informations nécessaires. Le notaire évaluera ensuite la situation du cédant du point de vue civil et fiscal. Il réalisera un audit pour évaluer la valeur des parts, du foncier. Dans une perspective de transmission du patrimoine, il sera amené à vérifier le régime matrimonial du cédant. En cas de donation-partage, il chiffrera les abattements possibles (tous les 15 ans). Il présentera les différentes démarches possibles en présence de tous les membres de la famille, de manière à prendre la décision opportune.
Combien de temps pour réaliser une transmission?
C’est une œuvre de longue haleine. Généralement, il faut compter plus de 2 ans. Plus on s’y prend tôt, plus on se donne des chances de ne pas décider dans la précipitation et de réaliser dans le temps imparti toutes les actes administratifs et notariés. L’anticipation est le maître mot avancé par tous les intervenants…
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