Tous les véhicules terrestres à moteur, dont les tracteurs et moissonneuses batteuses, sont soumis à une obligation d’assurance. Cette obligation vaut aussi pour les engins attelés ou portés.
Ainsi, il est primordial pour une cuma de sécuriser l’assurance de ces matériels attelés ou portés, qui embarquent désormais de plus en plus de technologie (électronique, Isobus…) et dont les réparations en cas de sinistres sont souvent coûteuses. « Y compris en termes de pertes financières et d’impacts sur les activités des membres de la cuma en cas d’immobilisation« , observe Groupama.
RC: minimum obligatoire
Les matériels tractés ou portés ayant une valeur importante (dont certains doivent être immatriculés), doivent être assurés spécifiquement (comme l’est un tracteur ou une moissonneuse batteuse). Les autres matériels sont assurables dans le cadre de la formule « parc de matériels » qui englobe ceux-ci dans un seul contrat.
Dans cette catégorie, les matériels lorsqu’ils sont dételés, sont couverts par la RC «exploitation» de leur propriétaire. Lorsqu’ils sont attelés, c’est le contrat du véhicule tractant qui couvre la RC.
Rappel : la « responsabilité civile automobile » garantit les dommages matériels et les dommages corporels causés à autrui. Elle est obligatoire, notamment pour circuler sur la voie publique, et s’applique en toute circonstance, que le matériel soit utilisé ou remisé. À cette garantie de base, des garanties complémentaires, peuvent être associées. Certaines de « façon systématique », d’autres en option.
Le cas des cuma
«J’attèle à mon tracteur, un outil de la cuma, comment cela se passe ?». La cuma, propriétaire du matériel agricole mis à disposition de ses adhérents, est amenée à souscrire au minimum une assurance RC obligatoire.
En fonction des types de contrats souscrits, les tracteurs des adhérents incluront des garanties complémentaires étendues aux matériels attelés ou portés de la cuma ou d’un tiers. Mais si cette option n’a pas été souscrite, alors le matériel sera exclu de tout remboursement en cas de sinistre …
Ce qui peut entraîner un impact à la fois financier et organisationnel dans le calendrier des travaux de la cuma. Certaines d’entre elles décident alors de se retourner contre l’adhérent. Encore faut-il que l’obligation faite à l’adhérent de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés à l’utilisation des matériels de la cuma, ait été clairement notifiée dans le règlement intérieur.
Pas de trous de garantie
C’est pour éviter ces «trous de garantie», qu’une majorité de cuma choisissent de souscrire en leur nom propre, une assurance «parc de matériels» valable:
- en tous lieux, attelés ou dételés, stockés, même chez un tiers;
- avec des garanties élargies pour tous les risques que la cuma juge utile d’assurer. La cuma évite ainsi les litiges ultérieurs avec les adhérents.
Responsabiliser les adhérents
Toutefois, dans un souci de responsabiliser leurs adhérents, un certain nombre de cuma, font supporter le paiement éventuel de la franchise prévue dans leur contrat d’assurance, aux adhérents responsables de l’accident ou de la faute à l’origine du sinistre pris en charge par l’assureur. Mais pour que cette disposition puisse être appliquée sans contestation possible, il est nécessaire qu’elle soit formalisée dans le règlement intérieur.
RC et autres garanties
Il est préconisé de souscrire un contrat «Parc de matériels» pour une cuma, couvrant les matériels tractés et/ou portés usuels avec une garantie RC automobile et des garanties «dommages» comme le vol, l’incendie, les collisions, les dommages aux pneumatiques… Concernant les garanties bris de matériels et absorption de corps étrangers, elles sont souvent optionnelles. La garantie absorption de corps étrangers est par exemple fortement recommandée pour les matériels de récolte (presses, arracheuses à légumes…).
Point régulier
À chaque cuma d’analyser les risques encourus en fonction des types de matériels et de chantiers. Puis de choisir le contrat d’assurance approprié au regard des montants de garanties proposés et de la prime d’assurance demandée. Celle-ci est généralement calculée en fonction du type de bien assuré, de sa valeur, son âge et son usage, et des garanties souscrites.
Quelle que soit l’option choisie, Il est conseillé de faire un point régulier dans la cuma avec votre assureur, notamment dans l’objectif de vérifier les bons niveaux de couverture et de mettre à jour les matériels couverts par les contrats.
Autres cas pratiques
Dans les groupes, d’autres cas de figure se posent fréquemment au sujet des assurances. Exemples:
Dans le cas où c’est la cuma qui met à disposition des adhérents un tracteur, comment va se décliner la garantie ?
- Si l’adhérent attèle un matériel de la cuma, c’est l’assurance souscrite par la cuma pour ce matériel qui intervient;
- Si l’adhérent attèle son propre matériel, c’est son assurance qui couvre les dommages subis par ce matériel.
Le bâtiment de mon exploitation dans lequel est entreposé des matériels de la cuma prend feu, comment cela se passe ?
Si l’assurance incendie concernant le bâtiment ne couvre pas les dommages liés aux biens stockés, c’est la responsabilité civile du dépositaire, c’est-à-dire celle de la cuma, qui sera activée. Précision: certains contrats d’assurance distinguent le dépôt temporaire réalisé à titre gratuit et le dépôt conclu dans le cadre d’une prestation de service qui nécessite de la part de l’hébergeur, de souscrire une garantie «dépositaire».
Si la cuma loue un tracteur ?
Cela dépendra des termes du contrat de location signé entre les deux parties. Le contrat d’assurance peut être souscrit par le loueur ou le locataire. En cas de sinistre, ce sera toujours le propriétaire du véhicule qui sera indemnisé, quel que soit le titulaire du contrat d’assurance.
Et pour les matériels achetés en copropriété ?
La police d’assurance pourra être souscrite au nom des copropriétaires ou seulement par l’un d’eux (mais les noms des copropriétaires seront toutefois mentionnés dans le contrat). Il est conseillé de formaliser ce point dans le contrat de copropriété qui aura été conclu.
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