Quelles sont les priorités de la région?
En Ile de France, les subventions agricoles eux cuma devront servir à moderniser les exploitations vieillissantes, diversifier et soutenir l’élevage, aider les agriculteurs à s’adapter à la transition climatique et agro-écologique et enfin : leur venir en aide dans leurs investissements agricoles et environnementaux dits “non productifs”.
Des aides centralisées autour d’une seule mesure
Le nom de la mesure appliquée dans la région sera la suivante : Aide aux investissements agricoles
Qui en seront les principaux financeurs?
Aux commandes de l’attribution des subventions pour votre matériel agricole, 2 grands organismes :
- le Feader (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
- La Région elle-même
Des critères basés sur un système de points
Comme dans d’autres régions, la sélection des dossiers des cuma en Ile de France se fera selon une grille de points donnant lieu à un “scoring”.
Une diversité de matériels subventionnés
Concernant le matériel agricole : pas d’enveloppe spécifique pour les cuma. Vous pouvez retrouver la liste de tous les matériel éligibles sur une liste déclinée en fonction des 4 grandes priorités de la région : modernisation, diversification, adaptation et soutien.
Jusqu’à 40% de financement sur votre exploitation
Pour la modernisation des exploitations, la région devrait subventionner 40% des frais, majorés de 10% pour un Jeune Agriculteur et/ou en agriculture biologique. Pour la diversification et le soutien à l’élevage, le pourcentage sera le même : 40%. Le plafond d’investissement subventionnable par exploitation est fixé à 250 000€ si c’est une cuma, un Gie, un Giee ou une copropriété. S’il s’agit d’une exploitation d’élevage, ce montant s’élève à 400 000€.
Etude de cas pratique sur votre futur matériel
L’équipe s’est appuyée pour ce calcul de subventions agricoles liées à l’achat de matériels, sur les projections de prix fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.
Soient :
- 16000€ pour une bineuse simple
- 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
- 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
- et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m
Si vous êtres agriculteur en Ile de France, le montant des subventions agricoles accordées pour l’achat de votre bineuse en cuma s’élève à 80% de son prix, soit 17 940€ (avec un plafond fixé à 22 425 €). Concernant la bineuse caméra, c’est la coquette somme de 19 320€ qui est prise en charge, avec un plafond de 24 150€. L’ensemble tonne à lisier de 18m³ + pendillards ne rentre pas dans les termes du dispositif.
Un calendrier à définir
Un premier appel à projet sur le nouveau plan d’aides 2023-2027 s’est déroulé du 1er au 30 novembre 2023.
Qui contacter?
Pour le dépôt de vos dossiers, il faudra s’adresser à Kevin Gallien (frcuma Ile-de-France) au 06 24 69 56 14. Il est également possible de le contacter par mail à l’adresse suivante : [email protected]
L’avis de la frcuma
“Depuis l’arrivée de la nouvelle majorité régionale, la Région Ile-de-France consacre des moyens financiers importants pour aider l’agriculture. Les cuma sont cependant encore trop peu reconnues parmi les acteurs régionaux. En conséquence, elles ne bénéficient pas d’un accompagnement financier à la hauteur de leur présence sur le terrain. Plus globalement, le dispositif est peu lisible et apparaît déconnecté du terrain sur certains points, notamment sur les subventions plus élevées en fonction de la nature de certains équipements. Malgré un plan d’aides qui semble très attractif pour certains investissements, les conditions d’attribution sont assez exigeantes, ce qui complique la portée du dispositif. Enfin, les délais pour déposer les dossiers sont très courts. Il faut donc être vigilant pour constituer rapidement le dossier avec toutes les pièces requises”
Les cuma en Ile de France
Les 70 cuma du territoire génèrent un chiffre d’affaires global de 13 millions d’euros.
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