Des subventions agricoles pour le collectif
En PACA, les subventions agricoles doivent servir à soutenir l’agriculture de manière efficace. Notamment en donnant un coup de pouce à l’investissement collectif des agriculteurs adhérents en cuma.
3 organismes pour traiter les dossiers de subventions agricoles
Les dossiers seront traités par Mesure H135 et Hors Plan et Compétitivité. Toutefois, la Performance environnementale des exploitations agricoles pourra également intervenir.
Les Conseils départementaux comme financeurs
Le principal financeur reste le Conseil Régional de PACA (hors Feader de l’Union européenne) car selon les spécificités de chaque dossier, les financeurs pourront être plusieurs à intervenir.
Des subventions agricoles financées par de nombreux acteurs
En plus de la région PACA, les Conseils départementaux peuvent venir en appui sur certains cas :
- Alpes-Maritimes : le Conseil départemental complète la subvention régionale jusqu’à 50% du matériel
- Les Bouches-du-Rhône disposent d’une enveloppe fermée de 300 000 €, sur les mêmes critères que la Région. Ce dispositif finance en moyenne 10 à 15% supplémentaires sur les matériels éligibles
- Dans les Hautes-Alpes, une enveloppe permet d’aller chercher 10% supplémentaires
- Le Vaucluse dispose d’une enveloppe fermée de 200 000 €, sur les mêmes critères que la Région
PACA : des subventions agricoles réservées au matériel neuf
Il faut un minimum de 4 adhérents engagés pour utiliser cette enveloppe. En effet, elle ne devra servir qu’à financier du matériel neuf.
Quel type de machines?
Les subventions agricoles s’appliqueront sur tous les matériels qui participent aux cycles de production des filières de la région : du travail du sol à la récolte. Il existe cependant une exception pour les mini-pelles, car elles sont considérées par le Conseil Régional comme des machines pour des travaux publics.
En PACA, la bineuse et tonne à lisier financées autour de 20%
Ces subventions agricoles en PACA devant servir à s’équiper avec du matériel neuf, nos journalistes ont comparé pour vous les financements de 2 machines : une bineuse et un ensemble tonne à lisier 18m³ + pendillards.
Pour une bineuse, le montant des subventions va se monter à 3200€, contre 9000€ pour une bineuse caméra. Cela correspond à un niveau d’accompagnement de 20% de la part de la région. Pour la tonne à lisier, ces aides représenteront une somme de 29 000€.
Une subvention agricole unique
En PACA, une subvention agricole unique est fixée à 20% du prix du matériel agricole HT.
Les dépôts de dossiers se feront sur 2 créneaux
Le guichet du Conseil Régional est déjà ouvert pour 2024 ! En effet, la première session se tient du 19 avril au 21 juin 2024. La seconde session se tiendra, quant à elle, du 11 octobre et 16 décembre 2024.
Les contacts de la frcuma PACA
Pour toute question ou demande, vous pouvez vous rapprocher de Christophe Mouron au 06 09 36 66 10. Son adresse mail est la suivante : [email protected]
L’avis de la frcuma
“Chez nous, c’est le besoin qui prime. La subvention est en effet un bonus, qui permet de franchir le pas, de faciliter le passage à l’action. Les groupes se forment autour de mutualisation d’un matériel, et vont parfois plus loin dans le «travailler ensemble». Une fois qu’il est là, le matériel est utilisé. Dans l’hypothèse d’un passage à un dispositif Région + Feader, la complexité de gestion, avec des appels à projet et un système de classement des dossiers par points, demanderait du personnel et des compétences techniques précises du côté de la Région où seraient traités les dossiers. Les bénéficiaires actuels et leurs accompagnants craignent de ne plus percevoir ces aides qui sont utiles et un allongement des délais de perception des subventions (déjà autour de deux ans).”
Le chiffre d’affaires des cuma
La région dénombre 307 cuma qui génèrent un CA de 8,5 millions d’euros.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
