Les priorités de la région en matière d’agriculture
La Région Pays de la Loire veut favoriser la transition agroécologique et la gestion efficace des ressources naturelles. A travers ses subventions, elle entend aussi contribuer à la diminution du changement climatique et à l’essor des énergies durables. Ces aides agricoles devraient aussi servir à accroître la compétitivité des territoires, notamment au travers de la technologie.
Quid de la mesure mise en place?
Toutes ces subventions entrent dans le cadre de la mesure PCAE : Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.
Découvrez quels sont les critères pour bénéficier des subventions agricoles !
Le nouveau plan compte un volet animal et un volet végétal sur lequel peuvent se positionner les cuma. Une aide spécifique cuma pour certains investissements sera mise en place : ateliers de cuma, andaineurs à tapis, retourneurs d’andains, toasters etc. Un demandeur pourra présenter deux dossiers de demande de subventions sur la période 2023-2027.
L’éligibilité à ces aides agricoles se calcule selon un système de scoring. Des bonus sont accordés aux Jeunes Agriculteurs, aux nouveaux installés, aux primo-demandeurs et aux bios. Les points varient en fonction de la nature de l’investissement. Les projets sont soumis à un examen de la raisonnabilité des coûts selon plusieurs méthodes. Le nombre de devis nécessaires en fonction des montants de dépenses est précisé dans le portail des aides. Pour faire valoir son dossier, la cuma devra suivre une formation de 2,5 jours et réaliser un autodiagnostic dans le cadre d’une démarche de transition.
Les matériels concernés par ces subventions agricoles
Les négociations ont abouti à une liste limitée d’investissements qui correspondent aux objectifs du PCAE.
A combien s’élèvent les montants?
Pour la région Pays de la Loire, le taux des subventions agricoles se situe entre 30% et 40% selon le type d’investissement. Le plancher des dépenses éligibles en cuma par dépôt de dossier a été fixé à 10 000€. Le plafond pourra atteindre les 150 000€. Selon la nature de l’investissement, il existe différents plafonds spécifiques dont vous pourrez bénéficier.
Dans quels délais demander ces subventions agricoles?
Si vous souhaitez profiter des subventions de votre région pour l’achat de votre matériel agricole, vous pourrez lancer 2 appels à projets (AAP) par an, le dernier, à l’automne. Passé ce délai, le prochain appel à projet devra attendre début février. Il pourra courir jusqu’à la fin du mois d’avril 2024. La régularité des AAP doit permettre d’organiser la réflexion sur les projets d’investissement.
Dans la pratique, les subventions agricoles ça donne quoi?
Pour illustrer le montant de ces subventions agricoles quant à l’achat de matériel en Pays de la Loire en cuma, Entraid a comparé pour vous les pourcentages de prise en charge sur différentes machines pour la programmation 2023-27 des aides Europe + Région.
L’équipe s’est appuyée pour ce calcul sur les projections de prix de matériels fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.
Soient:
- 16000€ pour une bineuse simple
- 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
- 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
- et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m
Pour l’acquisition d’une bineuse 6 rangs et d’une tonne à lisier de 18m³ + pendillards, le niveau d’accompagnement de la région s’élève à 40% du prix. Cette subvention correspond à 6400€ de prise en charge pour une bineuse simple, et à 18 000€ pour une bineuse caméra. Si vos besoins en matériel agricole se portent davantage sur une tonne à lisier, le niveau d’accompagnement sera le même, à hauteur de 40%. Mais seul le pendillard sera éligible à cette aide. Ce qui se résume par un soutien à hauteur de 20000€.
Qui contacter?
Pour la fdcuma de la Mayenne : Hervé Masserot au 02 43 67 37 34 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Pour l’Union des cuma des Pays de la Loire : Marie Vrignaud au 07 63 20 06 18 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected].
L’avis de la frcuma
“Il n’y a pas de modifications majeures pour les investissements destinées aux cuma. On note un effort de simplification dans le dispositif. Afin que le dossier soit validé, le porteur de projet doit réaliser une démarche de transition. Nous regrettons que le DiNAcuma (Dispositif national d’accompagnement des cuma) ne soit pas éligible à cette démarche de transition et ne permette donc pas aux cuma de valider leur dossier. Les fédérations de cuma proposeront des formations labellisées PCAE pour valider les dossiers.”
La région en chiffres
Le Pays de la Loire compte sur son territoire 1000 cuma. Elles génèrent un chiffre d’affaires global de 125 millions d’euros.
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