Quels matériels sont concernés par les subventions agricoles en Île-de-France ?
Les catégories de matériels éligibles sont listées pour chaque axe prioritaire de la Région. Elles sont larges et les matériels éligibles sont très nombreux.
Top 3 des machines aidées ces 2-3 dernières années :
- Les broyeurs sont par exemple apparus dans plusieurs dossiers, et avant eux les déchaumeurs à pattes d’oie. Mais attention, en 2024, les listes de matériels éligibles ont changé par rapport à l’appel à projet de décembre 2023.
- Les déchaumeurs à pattes d’oie ne faisaient par exemple plus partie de la liste des investissements éligibles.
- Les scalpeurs et les épareuses ont fait l’objet d’un plafonnement des dépenses de 30 000 €. On peut donc encore être soumis à de nouvelles conditions sur certains investissements.
Priorités de la Région Île-de-France
Les quatre priorités de la Région Île-de-France sont :
- Modernisation des exploitations ;
- Adaptation au changement climatique et transition ;
- Investissements agricoles environnementaux, dits non productifs ;
- Diversification (transformation et commercialisation de produits agricoles de la ferme, production d’énergies renouvelables, développement des agro-ressources, accueil du public à la ferme et diversification agricole).
Subventions agricoles en Île-de-France : mesure et financeurs
Les subventions agricoles en Île-de-France sont connues sous le nom de soutien aux investissements agricoles (SIA).
Les financeurs sont au nombre de deux :
- Le Feader subventionne 60% de l’aide ;
- La Région Île-de-France subventionne 40%.
Plus de 40 M € sont mobilisés sur le Feader pour la période 2023-2027, toutes aides confondues.
Les taux et les montants…
40 % + 10 % pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion + 10 % pour les jeunes agriculteurs, bénéficiaires de l’AIJA.
Pas de bonification spéciale pour les cuma mais une contrainte de plafond de 250 000 €. Quand il est de 400 000 € pour toutes les exploitations d’élevage, lorsque l’élevage est majoritaire sur l’exploitation ; de 200 000 € pour toutes les autres exploitations.
Les projets doivent présenter un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000 €, et un devis minimum de 1 000 €.
Quels sont les critères pour l’aide agricole ?
Sélection selon un nombre de points cumulés en fonction de critères. Il y a par exemple 4 points pour « Investissement permettant le maintien et/ou l’accroissement de la biodiversité de l’exploitation : biodiversité naturelle (infrastructures agroécologiques) et biodiversité cultivée ou élevée », etc. Le cumul de points correspondant aux critères ciblés produit un score.
Il n’y a pas de bonification pour les cuma. Mais sur la grille de scoring permettant de sélectionner les dossiers, la cuma procure une majoration de points. Joindre alors les justificatifs de statut, cotisation ou adhésions HCCA, frcuma, etc.
Qui peut faire une demande de subventions agricoles en Île-de-France ?
Il n’y a pas de bonification pour les cuma. Mais sur la grille de scoring permettant de sélectionner les dossiers, la cuma procure une majoration de points.
Joindre alors les justificatifs de statut, cotisation ou adhésions HCCA, frcuma, etc.
Quand envoyer sa demande ?
L’appel à projets a lieu habituellement à l’automne. Surveiller le lancement dès l’été.
En 2024, il s’est déroulé entre le 18 septembre et le 18 novembre.
Contact
En cas de questions ou autre, vous pouvez prendre contact avec Kévin Gallien, animateur de fédération de frcuma pour l’Île-de-France. Par téléphone au 06.24.69.56.14 et par email à [email protected]
Si vous êtes un agriculteur hors cuma, vous devez vous rapprocher de la chambre d’agriculture locale.
Avis de la frcuma
« La Région Île-de-France consacre des moyens financiers importants. Mais les cuma sont encore peu reconnues. Elles ne bénéficient pas d’un accompagnement financier distinct. Globalement, le dispositif est peu lisible et des subventions sont plus élevées en fonction de la nature de certains équipements. Enfin, les délais pour déposer les dossiers sont très courts. Il faut être vigilant pour constituer rapidement le dossier qui est assez complexe avec toutes les pièces requises.”
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