Des statuts tous neufs
En décembre 2021 a débuté l’accompagnement à la mise à jour des statuts. Nous procédons en différentes étapes pour réaliser ces modifications réglementaires. En premier lieu, il convient de se rapprocher de la fdcuma pour prendre rendez-vous avec un des animateurs. Celui-ci se réunira avec le conseil d’administration pour décider des modifications à apporter. Puis vient la rédaction des nouveaux statuts. Enfin, un vote des adhérents, en assemblée générale extraordinaire, valide ces modifications. Nouveauté : on conseille vivement d’ajouter ‘la connexité des créances’. Elle permet d’inscrire dans les statuts la notion de compensation (de la dette par les parts sociales) et de la rendre indiscutable devant les tribunaux.
Un DiNA pour avancer
Pour faire le point et faire évoluer l’organisation interne de la cuma, la fdcuma peut vous accompagner dans le cadre d’un DiNA (dispositif national d’accompagnement aux cuma). Ce dispositif permet de travailler sur les dysfonctionnements au sein du groupe, la gestion des ressources humaines, la communication entre adhérents, les interrogations sur l’avenir mais aussi sur le renouvellement du matériel, l’acquisition et l’aménagement de bâtiments. Cet accompagnement se fait en plusieurs étapes. L’animateur (trice) fait d’abord le diagnostic de la situation avec le CA. Il propose ensuite un plan d’action au groupe de responsables. L’animateur (trice) assure, pour finir, le suivi lors de la réalisation des actions.
Dans le cas d’un projet de bâtiment, le DiNA permet d’obtenir une subvention de 20 % de l’investissement. Pour un DiNA conseil, l’aide accordée est de 90 % du montant hors taxes avec un plafonnement à 1 500 €. Reste à charge : 180 €HT. Si le DiNA vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter.
Formalités annuelles
Après votre AG annuelle, vous devez nous adresser un exemplaire du PV, ainsi que le rapport aux associés. Dès qu’il y a un changement de membre au sein du CA, le K-bis de la cuma doit être mis à jour. S’il y a changement de président, il faut désormais effectuer une déclaration du bénéficiaire effectif en plus des formalités de mises à jour du K-bis. La fdcuma vous accompagne pour cette formalité.
Tenue des assemblées générales
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de tenir l’AG annuelle de la cuma au cours des six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. Vous pouvez demander la présence d’un animateur de la fdcuma pour l’occasion. Celui-ci peut ainsi vous appuyer pour le respect des formalités : rédaction du PV et du rapport aux associés, élection du tiers sortant, vote des résolutions, présentation du bilan et compte de résultat.
PCAE : les demandes de subventions risquent de rimer avec déception
Le grand nombre de dossiers PCAE déposés, conjugué à l’augmentation du prix d’achat des matériels, conduit à ce que l’enveloppe attribuée soit très vite dépassée. Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pris fin mi-mai 2022. En tout, 43 dossiers ont été déposés par la fdcuma pour un montant total d’investissements d’environ 8,15 M€ et un montant total d’aide attendue d’environ 4,2 M€. 65 % des matériels visés sont des matériels d’élevage. Notamment sur la fenaison. 13 dossiers de demandes relatifs à des tracteurs ont également été demandés (voir graphique ci-dessous).
Au moment où nous écrivons cet article, il apparaît que les demandes ont largement dépassé l’enveloppe attribuée. Ce qui a obligé le premier comité de sélection à retenir uniquement les dossiers supérieurs à 140 points. Cela représente environ la moitié des dossiers déposés dans le département. Cela ne veut d’ailleurs pas dire que les dossiers supérieurs à 140 points obtiendront un accord favorable, car il reste encore des étapes à franchir. Pour les dossiers en dessous de 140 points, nous attendons de voir si une rallonge d’enveloppe serait possible. Mais le conseil régional a laissé peu d’espoir ! Un nouvel appel à projet faisant partie d’une nouvelle programmation est en cours d’écriture. Nous vous tiendrons informés du sujet dès que nous en saurons plus…
Dématérialisons nos factures
Les cuma ont aujourd’hui la possibilité d’envoyer leurs factures par mail à leurs adhérents par la plateforme ZeenDoc. C’est le choix fait par la cuma Azallonny d’Allonne. Le groupe a décidé voici deux ans, d’envoyer ses factures par mail pour gagner du temps. Natacha Fleau, qui gère la facturation au sein de la cuma, a porté ce projet. La mise en place s’est faite rapidement avec un appui de l’AGC cuma Centre-Ouest. Un simple mail fut envoyé à tout le groupe pour les informer de la démarche.
Aujourd’hui, cette gestion est un système bien huilé. « Pour 90 % du groupe, l’habitude est prise, ça fonctionne très bien », témoigne Natacha Fleau. Il lui reste aujourd’hui quatre factures à envoyer par courrier (pour quelques adhérents qui n’ont pas communiqué leur adresse mail). « Je consulte ZeenDoc tous les quinze jours à trois semaines pour m’assurer que toutes les factures sont consultées. Ce suivi est un plus. » La cuma semble satisfaite de ce fonctionnement.
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