On pouvait autrefois se contenter d’une transmission verbale ou même implicite des règles. Aujourd’hui, les cuma doivent preuve de formalisme, un vieux principe du droit français (issu du droit romain) en vertu duquel tout contrat doit être expressément écrit et intelligible. S’il peut être simple à construire, quelques pièges sont à éviter dans la rédaction d’un règlement intérieur.
Fortement recommandé
Contrairement à une idée reçue, le règlement intérieur n’est pas systématiquement obligatoire dans une cuma. En effet, c’est une option offerte par les statuts dans la mesure où ceux-ci ne seraient pas complets sur certains points. C’est notamment le cas particulier des critères de souscription du capital social (Art. 14, §4). Hormis le cas rare des cuma ayant choisi un critère unique (comme la proportionnalité avec un chiffre d’affaires par adhérent), dans la majorité des cas ces critères peuvent évoluer avec la mise en place de nouveaux services. Il est donc recommandé que les statuts renvoient au règlement intérieur qui comportera ces éléments.
Un moyen d’animation
Etablir un règlement intérieur est aussi un excellent moyen d’animation par le conseil d’animation. Julien Dupont, président de la cuma du Vigen en Haute-Vienne, témoigne: « Une fois passé le cap de la première page blanche, nous nous sommes pris au jeu. C’est une vraie responsabilité pour le conseil d’administration. Nous avons évalué et discuté de nombreux points pour aboutir à un document validé par tous. Suivant les consignes, nous avons d’abord mis de côté les problèmes chauds du moment. Pas moins de trois conseils ont été nécessaires, mais dans la bonne ambiance. » Le premier piège à éviter est de décider d’en bâtir un à la faveur d’un conflit. Procéder ainsi risque de «circonstancier» la gestion des problèmes, et surtout passer à côté de l’essentiel !
Prévenir tout blocage
L’objectif du règlement intérieur est de prévenir tout blocage du fonctionnement normal de la cuma. La Fdcuma de Haute-Vienne préconise avant tout de se référer à l’historique du groupe pour faire le point sur les problèmes survenus dans le passé, leur impact, leurs modalités de résolution ou non… Généralement, les problèmes sont liés à un manque de communication et gravitent autour de la notion d’engagement, de la planification ou des impayés. L’écoute est primordiale pour un premier diagnostic commun, et c’est une responsabilité de chacun. En revanche, permettre à tous de s’exprimer librement relève de la responsabilité du conseil d’administration de la cuma.
