La commission des Affaires sociales a adopté des amendements LREM, notamment du rapporteur général Olivier Véran qui maintient ce dispositif connu sous l’acronyme TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emplois), permettant aux producteurs agricoles de bénéficier d’une exonération de cotisations pour l’embauche de ces salariés.
Il devait être supprimé dans le cadre de la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales.
« La suppression du dispositif TO/DE si elle était votée en l’état emporterait des conséquences qui pourraient être coûteuses pour les employeurs agricoles, notamment les maraîchers, les arboriculteurs, les viticulteurs », a expliqué M. Véran.
Il a indiqué avoir attiré la semaine dernière l’attention du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur le fait que nombre de députés de tous bords avaient été « sensibilisés sur cette thématique sur les territoires ».
Le ministre s’était engagé à proposer « un dispositif revu et corrigé » d’ici les débats en séance la semaine prochaine, a poursuivi M. Véran, qui a néanmoins estimé que l’amendement permettrait de l' »inciter » à un autre dispositif.
Il a reconnu le caractère « assez inhabituel » de supprimer tout un pan d’un article budgétaire, mais assuré qu’il ne fallait pas y voir une « volonté de fronde » et qu’il serait « heureux la semaine prochaine de pouvoir voter un dispositif gouvernemental qui remplirait les objectifs et qui lèverait les doutes ».
Sur ce sujet, qui était perçu comme un « point d’achoppement » au groupe LREM, le rapporteur général du Budget Joël Giraud, présent également, a indiqué à titre d’exemple qu' »une exploitation classique avec 7 salariés en CDI, 2 salariés en CDD et 11 saisonniers, perdrait environ 6.000 euros par an ».
Il a expliqué avoir dégagé des fonds dans le cadre du projet de budget de l’Etat pour financer la mesure « à coût constant sur l’ensemble du budget ».
Selon une source parlementaire, « c’est une mise sous pression assez inédite de la majorité sur le gouvernement pour l’emploi dans les zones rurales ». Les amendements devront être revotés dans l’hémicycle.
