Une cuma ne peut pas vendre directement l’électricité produite par les panneaux installés sur son bâtiment. La solution est généralement de créer une société en parallèle. (*) Pour éviter la création de plusieurs structures, en Haute-Loire, huit cuma, dont la cuma des Hautes Terres et la communauté de communes du Pays Cayres-Pradelles, ont mis en place une SAS collective. « La communauté de communes avait déjà une société d’économie mixte locale baptisée Devés ensoleillé. Cette dernière est chargée de l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments des agriculteurs du territoire », indique Hervé Bérard, à la tête de la SAS Soleil des cuma et président de la cuma du Mont Tartas.
La SAS Soleil des cuma facilite le fonctionnement
« Intégrer la communauté de communes à la SAS collective permet de bénéficier de son expérience. Elle permet de mutualiser les achats de panneaux solaires et de bénéficier d’un tarif intéressant. Et aussi de ne pas s’occuper de la mise en place des panneaux. L’existence préalable de la Seml Devès ensoleillée a aussi simplifié les démarches pour créer la SAS. C’est aussi la Seml Devès qui gère toutes les demandes de raccordement auprès d’Enedis. »
Hervé Bérard, président de la SAS Soleil des cuma : « La SAS permet de soulager les cuma de la partie administrative des projets.»
Dans le fonctionnement, la SAS Soleil des cuma achète les panneaux. Elle gère l’installation ainsi que la vente de l’électricité produite. Les cuma louent leurs toits à la SAS à un prix annuel fixé en fonction de la surface de panneaux installée. Ensuite, si les installations sont performantes et dégagent des bénéfices, des dividendes sont versés aux cuma.
Un système qui les incite à bien penser l’orientation de leur bâtiment pour optimiser la production d’électricité. La gestion de la SAS est prise en charge par une salariée de la communauté de communes. Pour sa rémunération, chaque cuma versera une partie des dividendes à la communauté de communes.
Le premier toit photovoltaïque sera en service dès la fin de l’année sur le bâtiment de la cuma du Mont Tartas. Les stades d’avancement des autres projets vont de l’étude des devis à l’attente du terrassier.
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(*) Cet article est repris du numéro Spécial Haute-Loire 2022 et a été rédigé avant l’évolution des statuts de la cuma de fin 2022.
