« 90 % des décisions prises en comité technique SAFER portant sur l’attribution des terres agricoles, sont prises à l’unanimité » selon Philippe Tuzelet, directeur de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Nouvelle-Aquitaine. Restent certains dossiers pour lesquels, les oppositions se cristallisent parfois au gré des priorités que chacun se donne…
SAFER Nouvelle-Aquitaine : une rencontre autour de l’attribution des terres agricoles
Deux cas concrets fictifs ont été soumis à la sagacité des participants lors de la rencontre avec la SAFER, qui s’est déroulée le 14 octobre 2024 dans la Vienne. Le premier exemple concernait la vente d’une prairie humide de 4,55 ha située en zone Natura 2000 à un dentiste passionné de chevaux. Un dossier pour lequel l’organisme foncier a été saisi pour activer son droit de préemption en faveur d’un autre candidat.
Le second cas portait sur un projet de vente d’un ensemble de 28 ha en plaine céréalière, comprenant des bâtiments d’exploitation en bon état ainsi qu’une maison d’habitation. Un dossier pour lequel la SAFER était missionnée pour assurer la vente.
La « démocratie foncière » en pratique
Pour chacun des deux cas examinés, quatre candidats étaient sur les rangs ! Chaque dossier de candidature a été analysé et discuté. Avant que n’intervienne un vote de l’assemblée présente pour juger lequel était le plus adéquat. D’emblée, des critères « objectifs » peuvent distinguer les candidats présents :
- le respect de la règlementation en place, notamment environnementale ;
- la prise en compte des demandes du vendeur ;
- la solvabilité de l’acheteur.
Le jury est amené aussi à se positionner en fonction des priorités départementales définies dans le cadre du schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Le département de la Vienne priorise ainsi l’installation des jeunes agriculteurs. La priorité est donnée également à un candidat en agriculture biologique si les parcelles en vente étaient déjà cultivées en bio. Les agriculteurs ayant été expropriés suite à la réalisation d’un ouvrage public peuvent aussi être considérés comme prioritaires. La consolidation des exploitations, grâce à l’acquisition de surfaces, est un autre critère susceptible d’être pris en compte. De même que le besoin de restructuration foncière amiable entre exploitations d’une zone, grâce à des échanges de parcelles.
Ni tout noir, ni tout blanc !
Dans cet exercice délicat, le départage des candidats n’est pas simple. Beaucoup avancent des motifs sérieux pour prétendre à l’attribution des terres en leur faveur. « Ce n’est jamais tout noir, tout blanc » réagissent les conseillers fonciers de la SAFER Nouvelle-Aquitaine qui rappellent qu’ils ne peuvent pas satisfaire tout le monde ! « Les candidats déçus râlent parfois, la vente de terres agricoles a un côté affectif ». Et même passionnel pour certains dossiers !
Dans certaines zones géographiques, la terre est particulièrement convoitée. En Normandie, par exemple, le nombre de candidats pour un dossier présenté par la SAFER peut monter à 40 ! À l’inverse, dans quelques territoires d’élevage à dominante allaitante, les terres non labourables, de faible qualité agronomique, attendent parfois plusieurs mois pour trouver un acquéreur…
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