Le 26 février, à Paris, au cours du salon de l’agriculture, les représentants de la Fédération des cuma et ceux de la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique, ont co-signé une convention de partenariat. L’un des points-clés de cet accord concerne la responsabilité des «dirigeants» de cuma. En effet, «dans le cadre de leur fonction d’administrateur, de membre du bureau, de président, de vice-président, les responsables de cuma peuvent être mis en cause pour faute professionnelle par toute personne ou société s’estimant lésées et, de ce fait, ils peuvent être redevables sur leurs biens personnels …», explique Anne-Lise Petijean de la fédération.
A toutes les cuma adhérentes
L’objet de ce partenariat est justement de proposer une «Responsabilité civile mandataires sociaux» à des tarifs préférentiels pour les cuma qui adhèrent à la fédération. Une façon de sécuriser davantage le dirigeant de l’entreprise coopérative dans la mesure où il serait confronté à des mises en cause à titre personnel dans l’exercice de son mandat.
Qu’il s’agisse de mises en cause en interne (salariés, adhérents) ou en externe (fournisseurs, clients…). Cela peut ainsi intéresser le responsable de cuma accusé d’avoir été négligent ou d’avoir outrepassé ses fonctions. Ce qui pourrait arriver par exemple à l’occasion d’un sinistre consécutif à un défaut de conformité du matériel de la cuma ou d’une dénonciation de harcèlement par un salarié…
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