Le remboursement partiel de la TIC peut s’effectuer sur les livraisons de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL: propane par exemple), réalisées depuis le 1er avril 2018. Le montant de ce remboursement est fixé à 57,20€/tonne.
Les deux demandes doivent être faites sur la même déclaration pour être éligibles. De plus, depuis 2018, toutes les demandes d’un montant supérieur ou égal à 300€ sont à réaliser sur le portail Chorus Pro.
Dans tous les cas, les comptables de votre AGC restent à disposition pour vous accompagner dans les différentes démarches.
A lire également: « [Fiscalité] La moitié des subventions au compte de résultat de la cuma »
