Le stockage en cuma est-il autorisé ? Les statuts de cuma sont très encadrés. Leur objet principal est de mettre à disposition des adhérents:
- des matériels ou des équipements agricoles ou forestiers,
- des hangars, ateliers et équipements pour le remisage et l’entretien des matériels,
- du personnel spécialisé.
C’est pourquoi d’autres activités, telle que la production et la vente d’énergie photovoltaïque, restent impossibles. Ce n’est pas dans l’objet des cuma. En dérogeant à ce principe, le HCCA peut remettre en cause l’agrément de la cuma.
Stockage en cuma et mise à disposition de moyens
Par contre, la cuma peut proposer à ses adhérents une mise à disposition de moyens. Mais sans aucun transfert de propriété. Ainsi, la cuma peut investir dans des installations de stockage pour ses adhérents. Toutefois, on doit pouvoir déterminer qui est le propriétaire du contenu stocké.
Néanmoins, la création d’un site mutualisé pour stocker, par exemple des céréales, peut se révéler intéressant économiquement. C’est le cas de la cuma les Robins des Champs dans le Rhône. En effet, avoir un seul lieu de stockage peut faciliter la logistique. Partager des équipements tels que le boisseau de chargement, les outils de manutention et les dispositifs de ventilation, peut diminuer les coûts en comparaison d’un investissement individuel.
Traçabilité des récoltes
En Essonne, les adhérents de la cuma Gatiplant dans l’Essonne, ont mutualisé leur outil de stockage de plants de pommes de terre. Chacun reste propriétaire des tubercules stockés et conditionnés dans le hangar commun. La traçabilité des récoltes stockées de chaque producteur dans le bâtiment de la cuma, est garantie (nom du producteur sur chaque pallox).
Dans l’hypothèse où les agriculteurs souhaiteraient commercialiser ensemble leur production, ils devront créer une société à part. Rappelons qu’une cuma peut, sur décision de son conseil d’administration, prendre une participation dans une société commerciale. Comme l’y autorise le code rural.
Enfin, à lire également:
Photovoltaïque au sol: que dit la réglementation?
