Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020. Il impose le port du masque dans les lieux collectifs clos et partagés dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.
De même, dans les véhicules, le port du masque est obligatoire en présence de plusieurs salariés. Les passagers devront également respecter les règles sur l’hygiène des mains et le véhicule devra être nettoyé et désinfecté régulièrement.
Des dérogations au port du masque
- Au bureau : lorsque le salarié travaille seul dans son bureau;
- Dans les ateliers : les salariés étant amenés à faire des efforts physiques plus intenses, les conditions de ventilation/aération fonctionnelle doivent être conformes à la réglementation, le nombre de personnes présentes dans la zone de travail doit être limité et ces personnes doivent porter une visière et respecter la plus grande distance possible;
- En extérieur : pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes;
- Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage /désinfection régulière du véhicule;
- Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public : le port du masque s’impose dans les établissements recevant du public, sauf dispositions particulières prévues par le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Fourniture des masques par l’employeur
L’employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective dans le but d’éviter et de réduire les risques. L’employeur est donc tenu de prendre en charge l’achat des masques et de les mettre à disposition des salariés.
Il peut s’agir de masques textiles à filtration garantie et/ou de masques jetables. Lorsque les masques sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage, doit être organisé selon les procédures adaptées.
L’employeur a la possibilité de verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien. Lorsque les masques sont à usage unique, leur approvisionnement doit être constant (minimum 2 par jour) et leur évacuation doit être organisée.
Information des salariés sur le port du masque
Dans les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de règlement intérieur, l’employeur rédige une note de service reprenant le protocole sanitaire et détaillant les obligations du salarié ainsi que les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque. Cette note de service doit être affichée et portée à la connaissance des salariés.
Dans les entreprises disposant d’un règlement intérieur, l’employeur rédige également une note de service et l’ajoute à son règlement intérieur. Cette note doit être transmise à l’inspection du travail.
Sanction possible
Si l’obligation du port du masque est inscrite dans une note de service ou dans le règlement intérieur et qu’un salarié ne le porte pas, alors l’employeur peut être amené à prendre une sanction disciplinaire à l’encontre de son salarié. La sanction doit être proportionnée à la faute commise.
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