Le régime de calamités a été rapidement décidé à l’égard à la vague de froid exceptionnelle. Celle ci a entraîné des dégâts incommensurables pour certaines exploitations arboricoles et viticoles. Le premier Ministre a déclaré samedi 10 avril, un « déplafonnement » du régime d’indemnisation des calamités agricoles après ces évènements climatiques qui ont frappé 10 régions.
Rappel : le fonds de calamités agricoles a été créé dans les années 1960. Il est alimenté par une taxe de 5,5 % sur toutes les assurances obligatoires de la filière agricole. Et ce, à hauteur de 60 millions maximum par an. Et il est complété par l’Etat en cas de besoin.
Phénomène climatique « exceptionnel »
Ce régime indemnise les agriculteurs ayant subi une perte de récolte ou une perte de fonds (destruction ou dégradation de l’outil de production), occasionnée par un phénomène climatique jugé « exceptionnel », détaille le Ministère de l’agriculture sur son site.
