La déclaration d’impôt 2022 approche. Tout revenu tiré de l’activité agricole est imposable dans la catégorie des bénéfices agricoles. Rappel: on distingue trois régimes d’imposition en agriculture.
Tout d’abord, le régime micro-BA pour les exploitants agricoles dont la moyenne des recettes sur les trois années précédentes est inférieure à 85.800€ HT. Le bénéfice imposable correspond à la moyenne triennale des trois dernières années, diminuée d’un abattement de 87%. Ces exploitants bénéficient d’une comptabilité simplifiée.
Ensuite, le régime réel simplifié correspond à une moyenne des recettes annuelles réalisées au cours des deux dernières années, comprise entre 82.800€ et 350.000€.
Enfin, le régime réel normal s’applique lorsque la moyenne des recettes annuelles, calculées sur les deux dernières années, est supérieure à 352.000€.
Déclaration d’impôt 2022: les différentes dates de remise
Pour les agriculteurs au micro-BA, les déclarations doivent être déposées avant le 19 mai. Quand c’est une télétransmission, la date limite est le:
- 24 mai pour la zone 1 (départements n° 01 à 19).
- 31 mai pour la zone 2 (départements n° 20 à 54).
- 8 juin pour la zone 3 (départements n° 55 et plus).
Pour les exploitants au réel, la déclaration des bénéfices de l’exercice doit être remise au 3 mai. Au 18 mai en cas de télétransmission.
Les revenus environnementaux intégrés
Les paiements pour services environnementaux (PSE) entrent désormais dans le champ des bénéfices agricoles pour l’impôt sur le revenu dû au titre de 2021. L’administration fiscale inclut dans cette catégorie les revenus de l’exploitation provenant des actions réalisées par les exploitants visant à restaurer des écosystèmes sur l’exploitation.
Exemples: implantation de forêts, de haies, de mares, de jachères mellifères et faunistiques. Le fisc intègre également les PSE issus des projets « bas-carbone » ou du développement de la biodiversité.
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