Elsa Amont, animatrice Emploi au sein de l’Unions des cuma des Pays de la Loire (section Sarthe), fait le point sur les droits et devoirs d’un salarié candidat à un mandat local.
Avant l’élection, quels sont les droits d’un salarié candidat aux élections locales?
« Un salarié candidat au conseil municipal d’une commune a droit à une autorisation d’absence de 10 jours ouvrables (du lundi au samedi) pour préparer la campagne électorale. »
Et s’il ou elle est élu(e)?
« Lorsqu’ils sont élus au conseil municipal d’une commune ou au conseil de communauté de communes, les salariés bénéficient d’autorisations d’absences non rémunérées pour participer aux réunions obligatoires liées à leur mandat. »
A la demande du salarié, son contrat de travail peut être suspendu à condition qu’il ait 1 an minimum d’ancienneté à sa date d’entrée en fonction d’élu local. A l’issue de son mandat, il a le droit d’être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent. »
Bénéficient-il d’un statut particulier?
« Les salariés élus locaux ne bénéficient plus du statut de salarié protégé (Loi n°2019 – 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique), mais l’exercice d’un mandat électif local est ajouté à la liste des critères de discrimination prohibés. »
Contenu initialement publié dans l’Infocuma Employeurs de la Fédération régionale des cuma de l’Ouest (édition de février 2020)
