D’abord les dettes de la cuma. En effet, les adhérents sont responsables à hauteur de deux fois le capital social souscrit. Y compris après le départ de la cuma puisque l’adhérent reste tenu pendant cinq ans de toutes les dettes existantes au moment de sa sortie.
Dette pour le groupement d’employeurs
Secundo: l’adhérent reste responsable également des dettes de la cuma pour l’activité groupement d’employeurs vis-à-vis des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. Les adhérents sont responsables solidairement des dettes de la coopérative liée à cette activité. Cela signifie que la responsabilité financière des associés coopérateurs ne sera pas limitée – comme habituellement – à deux fois le montant des parts sociales d’activité. Cependant, les statuts pourront prévoir, sur la base de critères objectifs, les règles de répartition de ces dettes entre membres, opposable aux créanciers. Ainsi, il sera notamment possible de limiter cette responsabilité solidaire aux seuls utilisateurs de l’activité groupement d’employeurs.
Cautionnaire de la cuma
Troisième cas de figure: le cautionnement pour le compte de la cuma. Lorsque l’adhérent se porte personnellement caution, il s’engage vis-à-vis de l’organisme bancaire à payer si la cuma ne règle pas elle-même l’emprunt souscrit. S’il s’agit d’une caution solidaire, un seul des adhérents peut avoir à régler la totalité de la dette. Charge à lui de se retourner contre les autres adhérents cautions, proportionnellement à leurs parts.
Plus de renseignements sur ce sujet dans note guide » gérer sa cuma au quotidien »
