Le gel sévère intervenu au printemps 2021, a illustré de manière tragique les fragilités de l’agriculture française vis-à-vis des aléas climatiques. Les pouvoirs publics ont réagi dans l’urgence. En outre, ils ont publié fin juin un décret pour faciliter les possibilités d’indemnisation. Notamment vis-à-vis des viticulteurs particulièrement touchés par cet épisode de gel.
Après la parution d’un rapport parlementaire sur le sujet, le Président de la République a précisé le 10 septembre dernier les intentions du gouvernement. En effet, c’est l’ensemble du dispositif assurantiel que l’Etat s’apprête à réformer. A la fois, l’assurance multirisques des récoltes, souscrites seulement par 35% des exploitants. Et le régime d’indemnisation des calamités agricoles.
Nouveau régime d’indemnisation des risques liés aux aléas climatiques
Ainsi, le principe est de créer un régime d’indemnisation des risques climatiques bénéficiant à l’ensemble des agriculteurs. Deux principes à retenir:
- D’une part les risques d’intensité moyenne seraient couverts par l’assurance multirisques climatiques. Mais les agriculteurs seraient davantage incités à souscrire cette assurance. La souscription sera en effet mieux aidée et l’indemnisation de l’Etat plus élevée.
- D’autre part l’Etat prendra en charge les évènements à caractère exceptionnel.
De plus, une nouvelle méthode d’évaluation de calcul des pertes, prenant mieux en compte la situation individuelle de chaque agriculteur, devrait être mise en œuvre. Et les modalités d’indemnisation transiteront par un guichet unique.
De 280 à 600 millions
Dans son allocution du 10 septembre, le Président de la République annonce un abondement des fonds publics dédiés à la gestion des risques climatiques en agriculture. L’enveloppe passera de 280 à 600 millions d’euros. Le syndicalisme majoritaire et les chambres d’agriculture sont globalement satisfaits. Même si le contenu précis de cette réforme reste à finaliser.
Le son de cloche est tout autre pour la Confédération Paysanne. Le syndicat regrette que les « non assurés » soient à l’avenir désavantagés par l’Etat par rapport aux agriculteurs assurés. « C’est la prime aux assurés. Donc à celles et ceux qui ont déjà les moyens de le faire ! » regrette le syndicat. Il aurait aurait préféré la mise en place «d’un fonds mutuel et solidaire qui mette à contribution l’aval et l’amont – filières, industriels et distributeurs».
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