Pour l’instant, aucun parc agrivoltaïque n’est encore sorti de terre. Mais les projets prennent progressivement corps à l’exemple des six collectifs d’agriculteurs de l’Yonne qu’accompagne la société GLHD. Regroupés en six associations, ils représentent ensemble près d’une soixantaine d’agriculteurs, pour une superficie totale de 800ha, constituée de terres à faible potentiel agronomique.
L’Yonne ouvre la porte
Dès 2019, la profession agricole, sous l’égide de la Chambre d’agriculture, a «ouvert la porte» à ce type de projet. Elle a rédigé une charte pour encadrer le développement de cette nouvelle filière d’énergie renouvelable sur le territoire. Avec des garde-fou: 10ha maxi par exploitation et 50ha maxi par parc photovoltaïque. C’est dans ce contexte que des agriculteurs icaunais ont pris contact avec notre société explique Florian Fillon, chef de projets à la société GLHD. La fragilité économique des exploitations agricoles situées dans cette zone agricole dite «intermédiaire», avec des terres assez peu fertiles, incite à chercher d’autre sources de valeur ajoutée.
De ce point de vue, l’agrivoltaïsme est réputé rémunérateur. Si le communiqué diffusé ne donne pas de chiffres, les échos murmurés dans les campagnes font état de loyers de 2 à 3.000€ par an versé par l’opérateur, garantis pendant 40 ans! Attention: en cas de terres en location, cette «indemnité» est partageable entre l’exploitant et son propriétaire. Avec une clé de répartition nettement plus favorable pour l’exploitant, pour les projets suivis par le société GLHD. Mais cela reste plus avantageux pour le bailleur qu’un fermage agricole classique. En pratique, les baux ruraux en cours sur les surfaces concernées seront résiliés. Et remplacés par des baux emphytéotiques.
Quelle production agricole dans un parc agrivoltaïque?
Le principe de l’agrivoltaïsme repose sur la combinaison d’une production d’électricité concomitante à une production agricole «significative». Or en l’état de la règlementation actuelle, aucun critère technique n’est officiellement défini pour évaluer la continuité réelle de l’activité agricole dans un parc agrivoltaïque. «Un projet de décret est à l’étude», précise le représentent de GLHD. Le sujet est déterminant pour l’avenir de cette filière qui doit apporter la preuve que sa mise en œuvre ne concoure pas à grignoter davantage l’espace agricole. En matière d’urbanisme les surfaces agri-voltaïques devraient d’ailleurs (contrairement à celles recouvertes intégralement de panneaux solaires), toujours être identifiées comme «zones agricoles» dans les plan locaux d’urbanisme.
L’opérateur en lien avec les six collectifs a peaufiné ses projets. On prévoit d’introduire des productions agricoles complémentaires, compatibles avec la présence de rangées de panneaux. Celles-ci devraient être suffisamment espacées pour permettre aussi le passage de matériels. Les agriculteurs concernés envisagent ainsi d’introduire de l’élevage ovin, des plantes aromatiques, des cultures alternatives (lentilles, épeautre, luzerne…) et même des truffes! Cette diversification des modèles agricoles en place peut générer des effets indirects positifs. Par exemple, limiter sensiblement le recours au intrants, tout en créant d’autres sources de valeur ajoutée.
Les porteurs de projets sont attentifs à la dimension environnementale en prévoyant d’implanter aussi 20km de haies. Cette volonté assumée de verdir les projets, est susceptible aussi de faciliter leur acceptation par la population locale et les communes et communautés de communes. D’autant plus, que les collectivités concernées peuvent espérer bénéficier aussi du versement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Délai de 5 à 6 ans
Le contexte énergétique actuel plaide en faveur de l’énergie solaire, dont les effets indésirables semblent limités. Mis à part l’impact visuel susceptible de contrarier les riverains. Ce sujet est plus sensible encore lorsque le projet concerne une zone dotée d’un patrimoine architectural reconnu.
Enfin, dernier défi à surmonter: la longueur d’instruction des dossiers. Comptez 5 à 6 ans. De quoi réfréner l’enthousiasme des agriculteurs intéressés par ces nouveaux débouchés. Dans le cas présent, la CDPENAF n’as pas encore donné son avis. Après quoi, il faudra prévoir aussi une enquête publique. Au final, c’est le Préfet qui donnera son feu vert. Selon Florian Fillon, si tout se passe comme prévu, l’inauguration devrait avoir lieu en 2025.
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