Le plan France Relance est conçu pour éviter que les entreprises flanchent en raison de la crise du Covid-19. Il comprend un large ensemble de mesures exceptionnelles de soutien que rappelle le Ministère l’Agriculture sur son site. Quelques-unes sont susceptibles de bénéficier aux exploitations agricoles.
Plan France Relance: allègement des cotisations sociales
C’est le cas des cotisations sociales. Selon certaines conditions, les exploitants peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire ou de calculer les cotisations de l’année 2020 sur une assiette forfaitaire pouvant s’avérer plus avantageuse que l’assiette normalement retenue pour le calcul, basée sur des revenus réels.
Pour connaître le détail des mesures en matière de paiement de cotisations, contacter la MSA.
Prêts garantis par l’Etat
Il s’agit d’un accès à un financement bancaire garanti par l’Etat destiné à couvrir les besoins de trésorerie nécessaire à votre entreprise. Chaque dossier est étudié au cas par cas par votre établissement bancaire. Cette mesure est ouverte jusqu’au 30 juin 2021. Il existe également un «prêt exceptionnel petites entreprises» qui est un prêt «recours» en cas d’inaccessibilité au prêt garanti par l’Etat. Toutefois, il faut pouvoir justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation. Signalons à ce propos l’existence d’un service public de médiation du crédit qui s’adresse aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec leur banque.
Etalement de l’impôt
En cas de difficulté financière, il est possible de solliciter près des services fiscaux un étalement des échéances fiscales. Sur son site, la MSA précise que les exploitants peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Autre possibilité, reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
L’accessibilité à toutes ces démarches se font via l’espace particulier sur impots.gouv.fr. Rubrique «Gérer mon prélèvement à la source». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Autres dispositifs particuliers
Par ailleurs, signalons d’autres dispositifs mis en place en matière d’emploi, mais aussi d’aide à la numérisation des TPE ou au développement des mobilités douces. En effet, le Premier ministre Jean Castex a annoncé différentes aides pour faciliter le recrutement d’apprentis, de contrat de professionnalisation ou l’embauche de jeunes.
Pour en savoir plus: Aides à l’emploi, le décryptage des annonces de Jean Castex.
Ensuite, il y a le financement d’un diagnostic numérique France Num d’une demi-journée. Une prestation gratuite correspondant à une valeur de 600€ par entreprise. Dans un autre registre, l’aide à l’acquisition d’un «véhicule propre» via l’octroi d’un bonus écologique de 2 à 5.000€ maxi.
Enfin les conseils régionaux peuvent abonder le panel de mesures prévues dans le cadre du Plan de Relance. N’hésitez pas à vous renseigner sur les sites internet des conseils régionaux.
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