Un matériel acheté d’occasion dans l’Union européenne risque aujourd’hui d’être considéré comme «neuf» par l’administration française. C’est le cas s’il n’a jamais été immatriculé auparavant ou s’il n’est pas couvert par une homologation française. Ce qui peut être le piège de l’achat d’une occasion à l’étranger. Car dans cette situation, il devra répondre aux critères d’homologation les plus récents pour être immatriculable en France. Comme un matériel sortant d’usine. D’où des démarches très lourdes voire impossibles à mener.
On retrouve la situation de l’an dernier avec les matériels en service dans les exploitations et qui n’avaient jamais été immatriculés alors qu’ils auraient dû l’être. Après des explications tardives de l’administration, il a fallu se dépêcher de faire les démarches. Le report jusqu’au 31 août 2020 arraché par la profession agricole a été le bienvenu. Aujourd’hui, ces matériels négligés sont très difficilement immatriculables.
Prendre des garanties
Pour qu’un matériel acheté d’occasion dans un pays de l’Union européenne soit reconnu comme «d’occasion» en France, il lui faut donc répondre à deux critères. Un: avoir été immatriculé dans son pays d’origine. Deux: être couvert par une homologation française.
Le premier point est facile à vérifier (plaque et certificat). Pour le second, deux cas se présentent, précise Guillaume Bocquet à l’Axema: «Si c’est un tracteur, pas de problème, car l’homologation est européenne. Sinon, il faut être vigilant, et s’informer auprès du constructeur que le matériel dispose bien d’une réception française.»
En complément pour éviter le piège de l’achat d’une occasion à l’étranger: les explications du CEMA (association européenne de machinisme agricole) sur ce sujet.
