L’indemnité inflation vient d’être adoptée. Elle devra être versée aux salariés qui y ont droit par leurs employeurs avec la paie de décembre. Qui sont les bénéficiaires? Les personnes « dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2.000€ nets par mois, » indique le gouvernement.
Annoncée par le 1er ministre, le 21 octobre, l’indemnité inflation a été définitivement adoptée le 24 novembre dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2021*.
Elle a pour objectif de fournir « une aide exceptionnelle et individuelle de 100€ à la charge de l’État (…), afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. »
Un décret doit encore préciser ses conditions d’application.
Le site gouvernemental dédié précise néanmoins son régime juridique. Par ailleurs, les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN sont détaillées par le GIP-MDS sur le site net-entreprises.fr dans la fiche n° 2534.
Cette fiche indique que « l’employeur bénéficie d’une restitution intégrale du montant de l’indemnité inflation versée, par imputation de son montant sur les cotisations sociales dues à l’organisme de recouvrement dès l’échéance de paiement la plus proche. »
* La loi est encore susceptible d’un recours devant le conseil constitutionnel.
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