« Moderniser et simplifier », c’est le slogan de la Commission pour se plonger dans l’avenir de la PAC, l’une des plus anciennes politiques de l’UE, financée à 100% par l’Union et régulièrement revue pour s’adapter aux évolutions du marché. Pas question de toucher à la structure générale, basée sur deux piliers, les aides directes et mesures de marché d’une part, et la politique de développement rural de l’autre.
L’idée principale est de donner davantage de pouvoirs aux Etats membres, en introduisant un « nouveau système d’application » qui donnera « un plus grand degré de subsidiarité aux Etats membres et aux régions », a expliqué le commissaire européen à l’Agriculture Phil Hogan.
Il s’agit de définir des objectifs au niveau de l’UE et de laisser le choix aux Etats membres sur la façon de les appliquer, en tenant compte de la spécificité des secteurs et des zones géographiques. Chaque pays devra à ce titre rédiger un « plan stratégique », validé par la Commission, pour expliquer comment il compte atteindre ces objectifs.
La dernière réforme de la PAC avait donné au secteur une impulsion plus libérale. Elle est toujours en train d’être mise en application et porte sur la période 2013-2020. La préparation de la réforme se fait sur fond d’une grande incertitude : quel sera le montant des fonds attribués à la PAC après 2020 ? Le départ du Royaume-Uni, contributeur net au portefeuille de l’UE, et les nouvelles priorités de l’Union (migration, sécurité, défense) pèsent comme une menace sur le budget de la PAC.
Toute proposition législative détaillée sur le dossier agricole attendra donc les propositions en mai 2018 de la Commission sur le prochain cadre financier pluriannuel, qui s’ouvrira aussi en 2020.
