Pour les cuma qui n’auraient pu organiser leur assemblée générale, trois possibilités:
Première option : effectuer une AG par consultation (« à distance »), qui consiste en une série d’échange de documents et d’informations entre la cuma et les adhérents par courriers et/ou emails. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Fédération pour le processus et les outils mobilisables.
Deuxième option : attendre un peu. Les Assemblées Générales doivent se dérouler dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice comptable. Un délai de trois mois supplémentaires a été accordé. Pour les cuma clôturant au 31/12 vous avez donc, pour le moment, jusqu’à septembre pour effectuer vos Assemblées Générales. La Fédération vous tiendra informées mais nous vous conseillons d’attendre la fin de travaux estivaux.
Troisième option, plus contraignante: organiser une assemblée générale, à condition de pouvoir bien respecter toutes les règles de distanciation physique et de sécurité.
Pour plus de précision, lire à ce sujet: « Ai-je le droit d’organiser une réunion de plus de 10 personnes? »
Quels lieux?
“Il n’y a aucune restriction sur les types de locaux dans lesquels peuvent se tenir AG et réunions”, indique le service juridique de la Fncuma. “Ce sont davantage les conditions dans lesquelles se tiennent les réunions qui sont encadrées”, précise l’équipe de juristes.
“Par contre, chaque propriétaire, qu’il soit une collectivité ou un privé, peut établir ses propres règles et conditions d’entrée et de sortie, incluant notamment les modalités de nettoyage”.
Les responsables doivent donc s’assurer auprès du loueur de ces conditions, et d’un éventuel surcoût lié à des opérations de nettoyages supplémentaires.
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