La conjoncture économique peut justifier du point de vue du droit du travail, une réduction temporaire d’activité. C’est une alternative qui permet de diminuer proportionnellement à la réduction d’activité, le montant des charges salariales payées par l’employeur. Cela peut représenter une vraie bouffée d’oxygène pour l’entreprise, même si cette décision n’est pas sans conséquence évidemment sur l’organisation du travail de l’exploitation. Quant au salarié, il ne subira quasiment aucune perte de salaire net. Sur le plan humain cette fois, ce choix évitera les tourments liés au départ forcé d’un collaborateur qui jusque-là donnait satisfaction.
En pratique
Une demande d’autorisation administrative doit préalablement être effectuée. Cette démarche est simplifiée puisque les formalités peuvent être réalisées via internet. En l’absence de réponse sous 15 jours, la demande est réputée accordée. L’autorisation est donnée pour 6 mois, renouvelable sous certaines conditions. Un simulateur est également disponible sur la toile pour calculer l’aide de l’Etat qui permet le maintien des salaires. Pour les exploitations qui délèguent à l’extérieur la réalisation des fiches de paie, contactez votre prestataire.
| Economie possible : jusqu'à 2/3 des charges salariales Pour le salarié, la compensation de salaire est quasi intégrale. Et pour l'employeur, la possibilité de réduire momentanément la durée du travail et les charges salariales correspondantes, est possible sur un volume de 1000 heures au total par an (sur une durée légale annuelle de 1607 heures), soit près des 2/3 du total des charges salariales |
