Désormais, les groupements d’employeurs sont éligibles aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. Les cuma qui, dans leurs statuts, mettent à disposition du personnel, y ont aussi accès. Prévue par la loi Travail du 8 août 2016, cette mesure est encadrée par un décret et un arrêté du 16 décembre qui précisent les aides pouvant être accordées dans ce cadre.
Apprentissage, premier emploi, etc.
Ainsi, les groupements d’employeurs pourront notamment bénéficier de la prime à l’apprentissage, de l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, de l’aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis, des exonérations de cotisation dues au titre de l’emploi des apprentis, de l’aide à l’embauche d’un premier salarié, de l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, de l’aide relative au contrat de génération. Pour que le groupement bénéficie de l’aide, il doit justifier qu’une ou plusieurs de ses entreprises adhérentes remplisse les conditions d’effectif ou de première embauche pour bénéficier elle-même de l’aide si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition.
