L’association Ecoréglage rassemble les fédérations des cuma du Tarn et Garonne, du Tarn, de la Haute-Garonne et du Lot, les Chambres d’agriculture de l’Aveyron, du Tarn et du Tarn et Garonne, et l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Moissac.
Ces acteurs, membres de l’association, réalisent des contrôles de pulvérisateurs « sous licence Ecoreglage ». Ils bénéficient de la mutualisation du banc de contrôle et de la formation des inspecteurs que pilote EcoRéglage, sous contrôle du Gip (groupement d’intérêt public national).
Changement de réglementation
La législation sur la pulvérisation change et entraîne l’obligation pour les organismes d’inspection de pulvérisateur d’être accrédités (ISO 17 020) par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Mais elle acte aussi la disparition du Gip Pulvé programmée pour avril 2021.
Ecoréglage a donc décidé de se faire accréditer ISO 17 020 afin de pouvoir continuer son activité, et de profiter de ces changements réglementaires pour donner un second souffle à la structure.
Cela passe par la volonté d’augmenter le volume des contrôles en se réaffirmant acteur partenaire des agriculteurs, et la proposition d’un nouveau service avec la vérification des appareils de levage agricole.
L’association EcoReglage évolue avec la réglementation.
Avec son banc de contrôle mobile, Ecoréglage propose un service de proximité et privilégie le regroupement de pulvérisateurs par secteur donnant droit à des tarifs préférentiels. Ainsi, Ecoréglage est en mesure de proposer des partenariats avec les concessionnaires et les coopératives de la région.
En bref, Ecoréglage, pensé par et pour les agriculteurs, veut être le partenaire privilégié des acteurs du monde agricole pour satisfaire les contraintes que leur impose la réglementation.
En pratique : le Contrôle Pulvé
Les contrôles de pulvérisateurs effectués à partir du 1er janvier 2021 auront une validité de trois ans. Pour un achat de matériel neuf, le premier contrôle reste à effectuer 5 ans après la date d’achat. Pour rappel tous les appareils sont à contrôler, y compris ceux montés sur quad, semoir, bineuse, etc.
Il est à noter que ne pas faire contrôler son pulvérisateur est passible d’une amende de 5ème classe (au maximum 1500 euros et 3000 en cas de récidive) et d’un retrait de 1 % des primes PAC (Source : Décret n°2018-721 du 3 août 2018).
La vérification des Appareils de levage
VGP: il s’agit de la Vérification Générale Périodique des appareils de levage. Elle doit être effectuée tous les 6 mois pour les appareils de levage servant à manipuler de la marchandise conditionnée telle que les bottes de fourrage ou sacs d’engrais, et tous les 12 mois pour les appareils de levage servant à manipuler de la marchandise en vrac telle que le fumier, la terre ou encore le grain. Cette obligation découle de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
Il est à noter que ne pas faire contrôler ses appareils de levage est passible d’une amende de 3750 euros.
