Quelles sont les nouveautés de la PAC 2023-2027?
Tout d’abord, chaque Etat membre de l’UE avait jusqu’au 31 décembre 2021 pour déposer son Plan Stratégique National (PSN) à la Commission européenne. Le PSN correspond à la déclinaison nationale des objectifs de la PAC. Ces plans constituent l’une des principales nouveautés de la réforme de la Politique agricole commune (PAC).
La commission européenne dispose du premier semestre 2022 pour valider l’ensemble des plans stratégiques nationaux. Ainsi dès l’été prochain, les mesures liées à la réforme seront confirmées.
Nouveautés de la PAC 2023-2027, les éco-régimes: 25% du 1er pilier
La création des éco-régimes constitue la principale nouveauté de la réforme de la PAC. Ils remplacent l’actuel paiement vert, qui pour rappel est soumis au respect de trois critères: maintien des prairies permanentes, diversification des cultures et présence de surfaces d’intérêt écologiques.
La conditionnalité actuelle de ces critères sera renforcée en 2023.
En outre, les éco-régimes représentent 25% du budget du premier pilier. Ils correspondent à une aide qui récompensera l’engagement volontaire des agriculteurs dans des efforts supplémentaires (au-delà de la conditionnalité) vis-à-vis de la transition agroécologique. Ainsi, pour pouvoir en bénéficier, certaines exploitations devront adapter leur assolement.
Cette nouvelle aide sera accessible par trois voies et sur deux niveaux de paiement selon l’exigence environnementale:
- Le niveau standard, autour de 60€/ha
- Le niveau supérieur, autour de 82€/ha.
Trois voies d’accès aux éco-régimes
La première voie concerne les pratiques agricoles: maintien des prairies permanentes, diversification des cultures, et enherbement de l’inter-rang (parcelles en arboriculture et viticulture).
Ensuite, la seconde impose de disposer d’un minimum d’IAE sur l’exploitation (Infrastructures agroécologiques non productives favorables à la biodiversité telles que les haies, jachères…).
Enfin, la certification environnementale (BIO, HVE) représente la troisième voie d’accès aux éco-régimes.
Choisir entre sa retraite et les aides PAC!
Pour prétendre aux aides de la PAC pour la période 2023 à 2027, la limite d’âge de 67 ans (âge de la retraite à taux plein) est prise en compte. Seuls les agriculteurs actifs pourront bénéficier des aides de la PAC.
Cependant, si l’exploitant à plus de 67 ans, il pourra toujours percevoir les aides. Mais il devra choisir entre demander les aides de la PAC, ou faire valoir ses droits à la retraite. Il sera impossible de cumuler les deux.
Un travail doit continuer en ce début d’année pour établir des dérogations sur les cas particuliers.
Anticiper l’assolement 2023 dès cette année
Pour que la réforme de la Pac s’applique dans les meilleures conditions sur les exploitations, elle doit être préparée en amont. Dès 2022, il est primordial d’étudier l’accès à la future aide. Notamment l’accès à l’éco-régime, en cas d’intercultures longues ou de mises en place de nouvelles jachères nécessaires pour atteindre le niveau supérieur.
Grâce aux outils d’aides à la décision, l’accompagnement par des experts PAC permet à l’agriculteur de faire le bon choix dans l’optimisation de ses aides:
- Etude de l’assolement.
- Choix parmi les options techniques et économiques les plus judicieuses.
- calcul des impacts.
- simulation de l’éligibilité à l’éco-régime.
- estimation du montant des futures aides Pac.
- Bilan conditionnalité…
En effet, les experts des centres de gestion, à l’image d’altéor Environnement (filiale de Cogedis), disposent d’outils adéquats pour vous accompagner personnellement. Ceci, dans le respect des nouvelles mesures de la PAC.
En conclusion, un conseil: anticipez afin de saisir les opportunités!
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