Deux conditions principales sont requises pour devenir président de cuma : être de nationalité française (ou ressortissant de l’Union européenne, ou issu d’un pays sous accord) et être une personne physique membre du conseil d’administration (exploitant individuel ou représentant de la structure — administrateur). La fncuma a rappelé récemment toutes les conditions nécessaires pour accéder à ce poste.
Un président qui ne soit pas concurrent de la cuma
En revanche, l’exercice de ce mandat est interdit à celles et ceux dont l’activité est susceptible de concurrencer celle de la cuma. Par exemple, un entrepreneur de travaux agricoles, qui propose des prestations de battage, ne peut pas présider une cuma qui aurait elle-même cette activité. De plus, on ne peut pas présider deux cuma qui ont les mêmes activités.
À noter : un retraité qui serait associé de la société adhérente à la cuma, ou demeurerait adhérent pour cultiver une parcelle de subsistance, peut également être élu président, à condition qu’il siège au conseil d’administration.
Un président de cuma réélu tous les ans
Tous les ans, le conseil d’administration acte la nomination du président. Et cela, dès la première séance du conseil d’administration suivant l’assemblée générale ordinaire. Pour être valide, l’élection doit réunir un quorum constitué de la moitié des membres du CA. La moitié au moins des membres présents doit approuver cette nomination. Précision: la voix du président n’est pas prépondérante pour sa propre élection.
Siège « éjectable », comme les autres
Le conseil d’administration a le pouvoir de mettre fin à tout moment aux fonctions d’un ou plusieurs membres du bureau, y compris le président. En tant que membre du conseil d’administration, le président peut être révoqué lors de l’assemblée générale de la cuma. Ou bien il peut tout simplement ne pas être réélu à l’AG. En cas d’absence d’un président, c’est le vice-président qui convoque et préside le conseil.
Le CA, également responsable
Le président préside le conseil d’administration. Et il représente aussi la structure lors de toute action en justice. Il assume également des fonctions administratives telles que la convocation du CA et l’envoi des documents ou informations nécessaires. Il signe les PV de CA et d’AG, et les certifie conformes. C’est lui le destinataire des courriers de non-renouvellement ou d’ajustement des engagements, de demande de retrait, de recours contre exclusion des adhérents. Le CA peut, quant à lui, déléguer d’autres pouvoirs (signature de devis, contrat, prêt…).
En revanche, son niveau de responsabilité est semblable à celui des autres administrateurs de la cuma. Ceux-ci sont considérés responsables, individuellement ou solidairement (suivant les cas) envers la coopérative ou envers les tiers, des fautes qu’ils auraient commises dans leur gestion.
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