Le principe de la déduction pour épargne de précaution (DEP) est le suivant : en contrepartie de la déduction du résultat, une épargne doit être mise en place. Celle-ci doit représenter entre 50 % à 100 % de la DEP. Cette épargne peut être monétaire (placement). Il est possible aussi d’opter pour l’épargne non monétaire. Cette dernière s’applique selon des règles précises.
DEP : un outil fiscal et social
Petit rappel : la DEP est un outil fiscal et social qui permet de réduire le bénéfice agricole. La DEP doit être réintégrée au plus tard le dixième exercice qui suit l’exercice de la déduction. Elle a l’avantage de la simplicité. Car, sauf en cas de retrait d’épargne, vente ou perte de stocks à rotation lente, la réintégration est libre et ne demande pas de raisons particulières. Il faut respecter une condition qui est peu contraignante : les sommes déduites doivent être utilisées pour faire face à des dépenses nécessitées par l’activité professionnelle.
La DEP réintégrée dépasse rarement les dépenses de l’année. Cette condition est presque systématiquement respectée.
Quelle épargne pour la DEP ?
La DEP a été mise en place pour prévenir et gérer les risques des activités agricoles en constituant une épargne facilement utilisable. L’épargne prend la forme d’un placement bancaire, d’une somme d’argent qui est laissée à la disposition d’une coopérative ou de stocks dont le cycle de rotation est supérieur à un an. On appelle ces derniers, les stocks à rotation lente.
À tout moment, l’épargne doit représenter 50 % de la DEP, sinon cette dernière devra être en partie réintégrée au résultat.
L’épargne non monétaire est constituée :
- Soit de stock de fourrages destinés à être consommés par les animaux.
- Soit des stocks de produits ou d’animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an.
L’épargne non monétaire présente l’avantage de ne pas avoir l’obligation de placer de l’argent : les finances ne sont pas mobilisées.
Lorsque l’épargne est constituée de fourrages, la DEP sera réintégrée l’exercice suivant. Car la condition d’épargne ne sera pas respectée à la clôture compte-tenu de la consommation des fourrages par les animaux. C’est une solution à court terme en l’absence d’argent disponible. Mais c’est la seconde catégorie d’épargne non monétaire qu’il faut privilégier.
Les stocks à rotation lente
Les bovidés et les produits de la viticulture sont les principaux exemples des produits ou animaux à rotation lente. Les vaches laitières sont réformées entre cinq et huit ans. Les vaches allaitantes sont réformées entre sept à dix ans. L’immobilisation de l’épargne est longue et proche de l’échéance compte tenu de la durée maximum de maintien d’une DEP dans la comptabilité avant qu’elle ne soit réintégrée. En effet, la réintégration maximum de la DEP est de 10 exercices. Si l’animal est vendu, alors on pourra substituer l’épargne non monétaire (stock) par de l’épargne monétaire grâce au produit de la vente.
Le cycle de rotation est plus court pour les produits de la viticulture et d’autres animaux à rotation lente (huîtres, truies).
Il pourra s’avérer intéressant d’utiliser cette épargne non monétaire. Même si elle est d’une durée plus courte, cela peut apparaître judicieux de réaliser une DEP pour réduire le résultat d’une année. Surtout si le délai de placement de l’épargne bancaire sur un compte dédié, est dépassé.
Ainsi, la DEP pourra être réalisée et sera éventuellement substituée par une épargne bancaire avec le produit de la vente. Et surtout l’argent reste disponible sur l’exploitation pour faire face aux dépenses courantes.
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