Conditions pour embaucher un apprenti
Un contrat d’apprentissage peut se conclure avec des jeunes âgés de 16 à 29 ans. Toutefois, il est possible de conclure un contrat avec un jeune âgé de 15 ans, s’il a effectué sa scolarité jusqu’à la classe de 3e. De même, un jeune n’ayant pas 15 ans à la rentrée, mais qui atteindra cet âge avant la fin de l’année civile, pourra être inscrit sous statut scolaire dans un CFA pour débuter sa formation.
Par ailleurs, l’accueil est limité à deux apprentis par maître d’apprentissage. Ce dernier doit avoir les compétences définies par l’accord de branche. À défaut, le maître d’apprentissage détient le même diplôme que celui préparé par l’apprenti ou justifie de 2 ans d’expérience d’une activité professionnelle en lien avec le diplôme préparé par l’apprenti.
Le contrat
On peut recourir à un contrat à durée déterminée ou indéterminée pour embaucher un apprenti. La période d’apprentissage est comprise entre 6mois et 3ans. Lorsqu’il est à durée indéterminée, une fois la période d’apprentissage terminée, le contrat se poursuit normalement en CDI.
Le contrat est établi par écrit, en deux exemplaires originaux, signé par l’employeur et l’apprenti, avant le début de l’apprentissage. En cas d’embauche d’un apprenti mineur, le contrat doit également être signé par le représentant légal.
En outre, le contrat d’apprentissage correspond à un formulaire à compléter (Cerfa 10103*09). Il doit être transmis à l’OPCO, accompagné de la convention de formation, dès la signature, et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’exécution du contrat.
Enfin, le contrat pourra débuter dans les 3mois qui précèdent le début de la formation.
Le statut de l’apprenti
L’apprenti est un salarié à part entière. Les dispositions légales et conventionnelles lui sont applicables. Il est tenu aux mêmes obligations que les autres salariés. Ainsi, sa durée de travail demeure identique à celles des autres salariés. Aussi, il doit respecter les horaires de l’entreprise, effectuer le travail confié par son employeur.
Attention, le temps passé au centre de formation est considéré comme du temps de travail.
De plus, il acquiert des congés payés comme les autres salariés. Il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer ses examens.
Enfin, il bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés tels que les primes prévues par la convention collective, l’épargne salariale si l’employeur a mis en place un tel dispositif, les titres restaurant s’ils existent…
L’apprenti mineur
Il doit passer une visite d’information et de prévention avant la date d’embauche.
Sa durée de travail ne peut pas excéder 8heures par jour et 35heures par semaine. Toutefois, dans certains secteurs d’activité, l’apprenti peut travailler jusqu’à 40heures par semaine et 10heures par jour. Ces heures supplémentaires donnent lieu à des repos.
Il ne peut pas travailler plus de 4h30 consécutives et bénéficie d’un repos hebdomadaire de 2jours consécutifs. Il ne peut ni travailler le dimanche (sauf dans certains secteurs d’activité) ni les jours fériés.
Le travail de nuit entre 22heures et 6heures du matin lui est interdit (20heures et 6heures pour les moins de 16 ans), sauf dérogation.
Quelle rémunération prévoir pour embaucher un apprenti?
L’apprenti bénéficie d’une rémunération en pourcentage du SMIC, en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par la convention collective.
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