Le ministère de la Transition écologique a annoncé lundi une série de mesures visant à accélérer le développement de la filière de la méthanisation. Ces 15 propositions sont issues d’un groupe de travail créé en février et piloté par le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu.
La méthanisation permet de produire du gaz. À partir de la fermentation de résidus de l’agriculture ou de déchets ménagers qui peut être ensuite injecté dans le réseau gazier ou être brûlé pour produire de l’électricité. « La méthanisation est un des outils qui permet de verdir le gaz », a souligné M. Lecornu alors que la loi de transition énergétique fixe l’objectif que 10% du gaz soit d’origine renouvelable en 2030. « C’est un objectif qui nous semble atteignable, il peut même être dépassé, à la seule condition qu’on prenne le problème par le bon bout », a-t-il affirmé.
Simplifier les démarches administratives afin d’accélérer la mise en place de projets de méthanisation
Le gouvernement souhaite ainsi réduire les délais d’instruction des projets de un an à six mois. Il veut également relever le seuil applicable à la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à 100 tonnes par jour, au lieu de 60. Ces installations classées, en raison des nuisances ou des risques qu’elles présentent, sont soumises à de nombreuses réglementations et autorisations.
Le gouvernement prévoit également de créer un « guichet unique » pour l’instruction des dossiers réglementaires. Des mesures visent plus spécifiquement les agriculteurs, pour qui la méthanisation peut représenter des « revenus supplémentaires », a souligné M. Lecornu.
Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l’accès au crédit pour la méthanisation agricole et mettre en place un complément de rémunération pour les petites installations. Des formations doivent également être mises en place, en particulier destinées au monde agricole, souligne un communiqué.
Les mesures doivent permettre de structurer et de professionnaliser la filière. Alors qu’il existe environ 400 installations de méthanisation en France, dont la moitié dans des fermes, contre « 10.000 » en Allemagne. Les propositions doivent également nourrir les travaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui tracera la feuille de route de la transition énergétique pour la période 2019-2023.
La FNSEA s’est « réjoui du cap que se donne l’Etat en matière de développement de la méthanisation agricole ».
Concernant la proposition visant à rendre possible les mélanges d’intrants comme les boues de stations d’épuration et les biodéchets, la FNSEA émet cependant « de fortes réserves et participera activement au groupe de travail qui sera lancé sur le sujet. En effet, nous restons attachés à une réglementation ferme qui garantit un épandage fiable, gage d’une production alimentaire de qualité ». La FNSEA estime également « indispensable de permettre aux producteurs de biométhane de fixer annuellement leur capacité maximale de production et non plus mensuellement, et de leur donner la possibilité d’avoir plus de visibilité en contractualisant l’achat de biogaz sur 20 ans, contre 15 ans aujourd’hui ».
