Le Ministère de l’agriculture a présenté le 23 novembre sa feuille de route «pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté». Le dispositif se veut ambitieux. Au total, 12 millions d’euros sont prévus pour financer les mesures annoncées. Les organisations agricoles confrontées aux difficultés des exploitants, ont contribué à la préparation de ce plan. Il comprend des mesures directes ou préventives, susceptibles d’apaiser les maux des agriculteurs, acculés parfois aux pires extrémités…
Appuis économiques: audit, relance de l’exploitation, crédits d’impôts
Des appuis financiers sont fléchés en direction des familles agricoles éprouvées par les difficultés. Citons:
- Possibilité d’asseoir les cotisations sociales sur les revenus de l’année en cours plutôt que ceux de l’année précédente.
- Refonte des dispositifs départementaux d’accompagnement économique des agriculteurs en difficulté avec un doublement du budget à 7 millions par an.
- Bonification de l’aide au financement d’un audit global pour les exploitations ayant un taux d’endettement de 50% (contre 70% aujourd’hui).
- Facilité d’accès à l’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA).
- Hausse du taux de prise en charge de l’aide financière pour adapter le poste de travail.
Mesures d’accompagnement des agriculteurs face au handicap, à la maladie, au deuil
- Relèvement du crédit d’impôt remplacement en cas de maladie ou accident du travail, porté à hauteur de 60% des charges générées.
- Versement de la prestation décès aux non-salariés agricoles destinée à couvrir les frais liés au décès de l’assuré, portée à 3.476€.
- Réévaluation de la rente aux ayants-droits en cas de décès du collaborateur ou de l’aide-familial qui s’élèvera à 1.087 €/mois.
- Revalorisation de la pension invalidité de réversion de veuf/veuve à 467€ en moyenne par mois.
- Hausse du taux de prise en charge de l’aide financière pour adapter le poste de travail.
Le droit à l’erreur et une meilleure considération!
L’enchaînement des difficultés démarre parfois par un grain de sable. Intervenir tôt, atténue les risques d’aggravation des situations. C’est pourquoi, il est prévu de faciliter les échanges avec l’Etat, la MSA ou la banque:
- Prise en compte d’un droit à l’erreur sur les procédures d’aides PAC si l’agriculteur a commis de bonne foi une déclaration erronée.
- Limitation d’envois de courriers de rappel de la MSA, et garanties de prise de rendez-vous en physique ou à distance. Avec aussi un engagement à réduire le taux d’appel non-décrochés.
- Possibilité de recourir au médiateur national de la MSA.
- Proposition de mise en relation avec le médiateur du crédit aux exploitations confrontées aux recherches infructueuses de financement bancaire.
Lever les tabous
La libération de la parole sur le mal-être agricole est essentielle. De même que les repérages des situations humaines difficiles. Plusieurs leviers sont activés dans ce domaine:
-Création d’une cellule dédiée déployée en 2022 dans chaque département, regroupant plusieurs acteurs de terrain (associations, vétérinaires, …).
-Création au sein de la MSA d’un poste de référent «mal-être» agricole.
-Accessibilité aux soins médico-psychologiques dans les milieux agricoles avec la pris en charge d’un forfait de huit séances chez un psychologue.
-Dispositif «essai encadré» qui donne la possibilité au salarié agricole ou à l’exploitant de tester la capacité à reprendre son ancien poste. Ou bien de tester un aménagement de poste ou un nouveau poste.
Encore du chemin dans l’accompagnement des agriculteurs en difficulté!
L’ensemble des organisations impliquées dans l’accompagnement des agriculteurs en difficultés saluent les avancées annoncées. Mais, l’association Solidarité Paysans, regrette qu’on n’aille pas assez loin! En effet, elle souhaite qu’on soutienne davantage le redressement des exploitations. Idem pour l’accès à la formation professionnelle des agriculteurs en plan de sauvegarde ou en redressement judiciaire. De plus, elle dénonce aussi le principe d’une identification des agriculteurs en difficulté «par des sentinelles en grande partie créancières des agriculteurs». Enfin, l’association s’émeut de la faiblesse persistance du revenu des agriculteurs, à l’origine des difficultés.
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