Les matériels agricoles dans le fichier des véhicules assurés en 2022 ?

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Les matériels agricoles dans le fichier des véhicules assurés en 2022 ?

Les tracteurs, les automoteurs et les matériels d’exploitation immatriculés sont concernés par le fichier des véhicules assurés.

Les assureurs sont tenus de mettre à disposition de l’administration le FVA, le fichier national des véhicules assurés. Cette règlementation s’étendra aux matériels agricoles au 1er janvier 2022. Quels sont les matériels concernés? A quoi sert ce fichier? Eléments de réponse.

Tout d’abord, des accidents routiers impliquent chaque année des véhicules non assurés. En effet, selon l’observatoire interministériel de la sécurité routière, 700.000 personnes rouleraient sans assurance. Rappelons que si une personne non assurée est à l’origine d’un accident, elle n’est pas indemnisée de son préjudice. En outre, elle doit rembourser les sommes engagées pour indemniser les victimes. Face à ce fléau, les pouvoirs publics ont mis en place, en 2019, le FVA. Plusieurs informations figurent sur ce fichier des véhicules assurés:

  • l’immatriculation de la machine agricole;
  • l’identification de l’assureur;
  • le numéro de contrat d’assurance;
  • les dates de

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