Tout d’abord, des accidents routiers impliquent chaque année des véhicules non assurés. En effet, selon l’observatoire interministériel de la sécurité routière, 700.000 personnes rouleraient sans assurance. Rappelons que si une personne non assurée est à l’origine d’un accident, elle n’est pas indemnisée de son préjudice. En outre, elle doit rembourser les sommes engagées pour indemniser les victimes. Face à ce fléau, les pouvoirs publics ont mis en place, en 2019, le FVA. Plusieurs informations figurent sur ce fichier des véhicules assurés:
- l’immatriculation de la machine agricole;
- l’identification de l’assureur;
- le numéro de contrat d’assurance;
- les dates de début et de fin de garantie.
De plus, précisons que les compagnies d’assurance renseignent continuellement ce fichier. Ainsi, les forces de police repèrent automatiquement les véhicules non assurés en cas de contrôle ou d’accidents. Par ailleurs, rappelons l’obligation de l’assurance automobile en France depuis 1958.
Obligatoire pour tous au 1er janvier 2022
Désormais, la règlementation concernera les véhicules et matériels agricoles immatriculés. En effet, la dérogation prévue pour ces véhicules expire au 1er janvier 2022.
Pour répondre à cette obligation, l’assureur, en lien avec les propriétaires des matériels, vérifiera si les matériels concernés sont bien immatriculés. A cette fin, il corrigera éventuellement les erreurs de saisie.
De plus, dans le cadre des assurances ‘Parc de matériels’, l’assureur vérifiera auprès de l’assuré s’il possède au sein de son parc des matériels tractés immatriculés. Et il collectera les immatriculations correspondantes.
Fichier des véhicules assurés: quels matériels agricoles concernés?
A ce propos, Groupama Rhône-Alpes-Auvergne a rédigé une note d’information. En outre, elle y précise les types de véhicules concernés par le fichier «FVA»:
- les tracteurs;
- les machines automotrices (moissonneuse, ensileuse, machine à vendanger…) mises en circulation après le 1er janvier 2010;
- les remorques agricoles (benne, plateau, porte-outils…);
- les matériels remorqués (pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté, etc) mis en circulation après le 1er janvier 2013, dont le PTAC est supérieur à 1,5t.
Pour avoir plus de renseignements sur le sujet, prenez contact avec votre assureur.
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