Tout d’abord, des accidents routiers impliquent chaque année des véhicules non assurés. En effet, selon l’observatoire interministériel de la sécurité routière, 700.000 personnes rouleraient sans assurance. Rappelons que si une personne non assurée est à l’origine d’un accident, elle n’est pas indemnisée de son préjudice. En outre, elle doit rembourser les sommes engagées pour indemniser les victimes. Face à ce fléau, les pouvoirs publics ont mis en place, en 2019, le FVA. Plusieurs informations figurent sur ce fichier des véhicules assurés:
- l’immatriculation de la machine agricole;
- l’identification de l’assureur;
- le numéro de contrat d’assurance;
- les dates de