La journée du 2 décembre à Laxou clôturait une session de trois rencontres sur la gestion des impayés et le fonds d’allègement des charges en cuma, organisées en partenariat avec le Crédit agricole de Lorraine. «Mieux vaut gérer les impayés avec humanité et prudence», insistait Benoît Gondolff, le président de la fdcuma Moselle et Meurthe en introduction des discussions. Si, aujourd’hui, moins de 5% des cuma ont des soucis d’impayés, l’année 2016 ne devrait pas se solder de la même façon. «On sent que les trésoreries sont tendues», s’inquiète un président.
Venus nombreux, comme lors des deux précédentes rencontres à Morhange le 18 novembre et à Vigneulles-les-Hattonchatel le 23 novembre, les cumistes ont, par leurs nombreuses questions, démontré l’intérêt du sujet. «Ce sont vos expériences qui enrichissent le débat», a insisté Laurent Challant, animateur des fdcuma Meuse, Moselle et Meurthe, à l’initiative de ces rencontres.
Mieux vaut prévenir que guérir
Le règlement intérieur doit faire effet de ce qui se passe en matière d’impayés. Il doit être connu de tous les adhérents et prévoir les modalités de facturation et de règlements des travaux (délai et modes de paiement, intérêts mis à la charge de l’adhérent, frais de recouvrement). «Prévoir la procédure à suivre avant que les impayés ne surviennent est le meilleur moyen pour ne pas réagir à chaud», prévient encore l’animateur, qui incite les présidents et bureau de cuma à instaurer le dialogue avec leurs adhérents.
Parmi les pistes explorées, la signature d’une reconnaissance de dettes apparaît comme une solution pour distinguer l’adhérent en réelle difficulté et de bonne foi, du mauvais payeur. «Le conseil d’administration doit parler d’une seule voix face à ce phénomène, respecter le principe d’équité, privilégier les phases amiables, avant de passer à la phase judiciaire pour la procédure d’injonction de payer», insiste Laurent Challant. L’animateur met également en garde contre les discussions entre soi (ex: président-adhérent) et la nécessaire irréprochabilité des administrateurs vis-à-vis du paiement des factures. «Un président qui ne paie pas ses factures, peut être accusé d’abus de bien social et les administrateurs qui le savent et ne disent rien, peuvent être jugés co-responsables.» L’adhérent qui ne paie pas et qui est au conseil d’administration, doit sortir de l’instance afin de ne pas être juge et partie. «Car c’est le conseil d’administration qui décidera de la procédure à mettre en œuvre.»
La difficile suspension des services
| Humainement compliquée, la possibilité de suspendre les services en cas d’impayés doit toutefois être envisagée dans le règlement intérieur. Certaines cuma choisissent cette ultime solution quand la facture dépasse le montant du capital social. «Le gars déjà en difficulté, c’est difficile de lui couper l’accès au matériel. Et en même temps, ce sont souvent les bons payeurs qui payent pour les autres», reconnait un administrateur de cuma. |
